Interventions en commissions de Pierre Hérisson

sur la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom ;

sur la situation de la SNR (société nationale de roulements), filiale de Renault implantée à Annecy ;

a confirmé les propos de M. Jean-François Le Grand, rendant hommage au travail accompli sur le dossier postal par M. Gérard Larcher, ancien président de la commission ; il a rappelé qu'avait été dit que le Sénat était l'autorité de régulation du secteur postal. Il a ensuite salué tous les postiers, notamment les directeurs départementaux, qui a...

a tout d'abord fait part de son intention de déposer des amendements relatifs aux gens du voyage et à la prise en compte des aires permanentes d'accueil dans le quota des 20 % de logements sociaux prévu par l'article 55 de la loi SRU. Il a en outre indiqué, sur ce sujet, qu'il serait opportun de mener une réflexion sur l'accompagnement fiscal d...

S'agissant de la question des gens du voyage, il s'est dit sensible aux arguments présentés par M. Pierre Hérisson, reconnaissant que les aires permanentes d'accueil demandaient aux communes autant de travail que la gestion de logements sociaux. Il a toutefois appelé l'attention de la commission sur le fait que l'Assemblée nationale avait ouver...

Soulignant la pertinence des critiques générales portées à l'encontre des excès de réglementation, M. Pierre Hérisson a également fait part de ses doutes quant à l'opportunité de légiférer dans un domaine où la confrontation du dynamisme des acteurs à la demande des consommateurs semblait constituer le meilleur moyen de réguler le système.

faisant état des inquiétudes exprimées par le conseil d'administration de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, présidé par le sénateur Didier Borotra, quant aux conséquences du maintien, proposé par un amendement du rapporteur, de la possibilité actuellement reconnue à tous les groupements de co...

Après avoir établi un parallèle avec le débat sur la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, dont il avait été le rapporteur avec son collègue Bruno Sido, M. Pierre Hérisson s'est félicité des échanges fructueux que cette réunion permettait d'avoir sur le sujet de la protection des droits d'auteur dans le contexte du dévelo...