Interventions en commissions de Pierre Hérisson

Il me semblait effectivement qu'il existait un certain consensus pour ne pas mettre à mal les abonnements sur 24 mois, qui peuvent présenter un avantage en matière de tarif, mais aussi pour s'assurer que la communication des opérateurs sur les différents types de contrats était la même. Comme le commande l'objet même de cette loi, nous devons n...

Cela coûte 10 euros.

Le prix des appareils varie du simple au décuple selon qu'ils sont verrouillés ou non. Il existe un marché d'appareils déverrouillés, mais aussi un marché parallèle de matériel volé. Toute mesure inconsidérée faciliterait le trafic. Prenons le temps d'enquêter sur ce problème.

Et la solvabilité ?

Nous convenons tous qu'il faut empêcher certaines dérives dans les relations entre propriétaires et locataires. Le problème est rédactionnel, et il devrait pouvoir être réglé.

La remarque d'Évelyne Didier est pleine de bon sens. Passons au vote.

Je suis d'accord avec Gérard Cornu. Les amendements identiques n°S 109 et 170 sont adoptés ; les amendements n°S 3 et 67 tombent.

Il a raison !

et en Haute-Savoie !

Monsieur le rapporteur, qu'ont demandé les représentants du monde agricole lors des auditions ?

Pourtant, l'avis de la FNSEA n'est pas négligeable et vaut bien celui de l'AMF. Après trois jours, les fruits et légumes relèvent des déchets, non de la vente. Les amendements identiques n°s 149 rectifié et 200 sont rejetés. L'article 10 bis A est adopté sans modification.

Cet amendement est nécessaire. L'amendement n° 36 est rejeté. L'article 10 sexies est adopté sans modification. L'article 10 septies est adopté sans modification. L'article 10 octies est adopté sans modification. L'article 10 nonies est adopté sans modification. - Présidence de M. Pierre Hérisson, vice-président - 

Je vous présente mes excuses, Monsieur le Président, pour la comparaison un peu rapide que j'avais faite entre l'ARCEP et la Federal Communications Commission (FCC) américaine. Cette FCC, que j'avais découverte toute puissante lors d'un voyage avec Gérard Larcher, je l'ai retrouvée en lambeaux, décrédibilisée, contestée par le Congrès : les opé...

Je vous présente mes excuses, Monsieur le Président, pour la comparaison un peu rapide que j'avais faite entre l'ARCEP et la Federal Communications Commission (FCC) américaine. Cette FCC, que j'avais découverte toute puissante lors d'un voyage avec Gérard Larcher, je l'ai retrouvée en lambeaux, décrédibilisée, contestée par le Congrès : les opé...

L'ouverture de la 4G ne risque-t-elle pas, sauf à suivre le modèle allemand, d'inciter les opérateurs à ne pas achever la couverture en 3G ? Le Conseil d'État a déclaré les maires incompétents sur le déplacement et la dépose des antennes. Enfin ! Il fallait leur ôter cette pression. Je sais d'expérience que ceux qui réclament la dépose des an...

L'ouverture de la 4G ne risque-t-elle pas, sauf à suivre le modèle allemand, d'inciter les opérateurs à ne pas achever la couverture en 3G ? Le Conseil d'État a déclaré les maires incompétents sur le déplacement et la dépose des antennes. Enfin ! Il fallait leur ôter cette pression. Je sais d'expérience que ceux qui réclament la dépose des an...

Nous avons bien changé d'époque, et, s'il en fallait une preuve, ce serait l'obligation qui vous avait été faite en 2000 de placer vos fonds dans la dette souveraine ! Quand vous arriverez sur le marché, vous allez recevoir des clients qui auront été rejetés par les autres établissements. Comme l'a rappelé M. Ladislas Poniatowski, on ne prête...

Comme dans les années 70 !

Il ne faut pas que l'achèvement du haut débit freine le déploiement de la fibre optique. Depuis qu'il a été question de séparation fonctionnelle des réseaux, voire de séparation juridique, les opérateurs ont déclaré que la mutualisation était nécessaire. Les choses progressent donc - la peur est le commencement de la sagesse... C'est en mainten...

Il ne faut pas que l'achèvement du haut débit freine le déploiement de la fibre optique. Depuis qu'il a été question de séparation fonctionnelle des réseaux, voire de séparation juridique, les opérateurs ont déclaré que la mutualisation était nécessaire. Les choses progressent donc - la peur est le commencement de la sagesse... C'est en mainten...