Interventions en commissions de Pierre Hérisson

a appelé de ses voeux le vote de dispositions législatives permettant d'ouvrir à la concurrence la création des trains d'aménagement du territoire. En outre, il s'est dit favorable à un partenariat entre la Deutsche Bahn et la SNCF, afin de promouvoir le fret ferroviaire en Europe. Enfin, abordant le projet de tunnel Lyon-Turin, il s'est dit ho...

Rappelant que l'audition de M. Jean-Paul Bailly portait, non sur les problématiques liées au changement de statut de La Poste, mais sur la candidature de ce dernier à sa présidence, M. Pierre Hérisson a noté l'incidence importante du fonctionnement des CPPT sur la présence postale dans les départements.

a abordé deux points : - en matière de couverture satellitaire, deux échéances sont prévues, celle de 2011, qui vise à offrir un service de 10 mégabits par seconde en débit descendant et 1,5 mégabits en débit montant, et celle de 2014, qui correspond à une offre de, respectivement, 100 et 50 mégabits par seconde ; sachant que la première solut...

sénateur,

À l'article 2 bis (points de contact de La Poste), la commission a adopté un amendement rédactionnel de MM. Pierre Hérisson et Jean Proriol, rapporteurs, visant à clarifier l'alinéa 3 qui organise, pour les usagers et à titre expérimental, un accès à Internet haut débit depuis leur terminal personnel dans certains bureaux de poste.

Puis la commission a examiné un amendement de clarification de M M. Pierre Hérisson et Jean Proriol, rapporteurs, confirmant que les horaires d'ouverture des points de contact s'adaptent aux modes de vie de la population desservie.

À l'article 2 ter (financement de la mission d'aménagement du territoire), la commission a examiné un amendement de M M. Pierre Hérisson et Jean Proriol, rapporteurs, visant à prévoir une obligation d'information de l'ARCEP de la part de La Poste, limitée aux informations et documents comptables permettant à l'ARCEP d'évaluer le coût net du mai...

a indiqué que l'objet de cet amendement était précisément de rappeler que les informations comptables devant être fournies par La Poste à l'ARCEP étaient seulement celles nécessaires à l'évaluation du coût du maillage territorial complémentaire.

a souligné que l'évaluation de l'ARCEP servira de base à la détermination, en loi de finances, du montant du fonds de compensation. Indiquant qu'outre les 130 millions d'euros d'abattement fiscal accordés chaque année, La Poste demande 260 millions d'euros supplémentaires, il a souhaité qu'une autorité indépendante évalue enfin le coût réel lié...

À l'article 4 (contrat d'entreprise Etat-La Poste), la commission a examiné un amendement de M M. Pierre Hérisson et Jean Proriol, rapporteurs, de simplification rédactionnelle portant sur les objectifs de qualité de service figurant dans le contrat d'entreprise conclu par l'Etat avec La Poste. M. Jean Proriol, rapporteur, a souligné que le méd...

a indiqué que le projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution instituait cette consultation et qu'il avait été adopté en première lecture par le Sénat le 21 décembre 2009.

À l'article 6 bis (opposition de l'Etat à la cession d'un bien par La Poste ou l'une de ses filiales lorsque celle-ci compromet la bonne exécution de ses obligations), la commission a adopté à l'unanimité un amendement de coordination de M M. Pierre Hérisson et Jean Proriol, rapporteurs, puis l'article ainsi modifié. Elle a adopté sans modific...

a indiqué qu'un décret publié le 14 décembre 2009 prévoit la possibilité de promotion pour les fonctionnaires concernés, suite à un arrêt du Conseil d'Etat dans lequel ce dernier a refusé par ailleurs d'imposer la reconstitution de carrière.

À l'article 8 (agents contractuels), la commission a examiné un amendement de MM. Pierre Hérisson et Jean Proriol, rapporteurs, tendant à supprimer la référence faite aux conditions de travail dans la loi du 2 juillet 1990, afin que ces dernières ne soient pas discutées à la fois dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de trav...

À l'article 11 (dispositions transitoires), la commission a adopté un amendement de coordination présenté par MM. Pierre Hérisson et Jean Proriol, rapporteurs, puis l'article ainsi modifié. À l'article 12 (coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes), la commission a adopté un amendement rédactionnel de coordination avec l'...

À l'article 14 (désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour quinze ans), la commission a examiné un amendement de MM. Pierre Hérisson et Jean Proriol, rapporteurs, proposant de revenir à rythme triennal pour la remise au Parlement d'un rapport sur les conditions d'exécution par La Poste de sa mission de service postal un...

À l'article 16 (fonds de compensation du service universel), la commission a adopté un amendement de MM. Pierre Hérisson et Jean Proriol, rapporteurs, tendant à asseoir les contributions dues par les opérateurs autorisés sur l'ensemble des prestations du service universel, et non sur les seuls envois de correspondance.

À l'article 19 bis (information de l'ARCEP en cas de risque de rupture du traitement des envois de correspondance par le titulaire d'une autorisation), la commission a examiné un amendement de MM. Pierre Hérisson et Jean Proriol, rapporteurs, visant à mieux encadrer la mesure permettant à l'ARCEP d'être informée par tout titulaire d'une autoris...

a présenté la structure de la mission et l'évolution de ses crédits prévue par le projet de loi de finances pour 2010. Cette mission se compose de quatre programmes : - le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » représente près de 58 % des crédits budgétaires de la mission et recouvre les dispositifs de soutien aux entre...

En réponse aux différents intervenants, M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - s'agissant de l'aide au transport postal de la presse, le transport de la presse nationale en province constitue un véritable problème et un véritable débat doit avoir lieu sur la prolongation du moratoire et sur les perspec...