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Interventions en hémicycle de Pierre Hérisson
1271 interventions trouvées.
Il n’a pas dit cela !
Très bien !
Il a la liberté de parole et nous, nous sommes les élus ! Ce n’est pas saint Pierre !
C’est évident !
L’article additionnel que cet amendement tend à insérer dans le projet de loi prévoit que la France demandera la renégociation des directives européennes de libéralisation du secteur postal. S’il y a un sujet sur lequel le Sénat s’est penché depuis quelques années, c’est bien celui-là ! C’est d'ailleurs à la suite d’un vœu exprimé par la Haute...
M. Pierre Hérisson, rapporteur. Nous n’allons pas revenir sur une décision qui a été prise et qui constitue véritablement, pour reprendre une formule de M. Fischer, un joyau de la coproduction de la cohabitation !
La commission émet donc un avis défavorable.
M. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Mes chers collègues, je vous remercie d’avoir contribué à animer ce débat, mais cela ne changera rien à notre détermination.
Ainsi va la démocratie, sereinement ! Nous avons donc à discuter de la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités post...
Cet article, dans sa version résultant de la réforme de 1995, prévoit que « le Président de la République, sur proposition du Gouvernement, pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur […] des réformes relatives à la politique économique, sociale ou e...
Je tiens à le préciser, car la légitimité est un élément important dans notre débat de ce matin. Venons-en maintenant au fond, et efforçons-nous de répondre à la question suivante : était-il nécessaire ou opportun de soumettre le projet de loi sur La Poste au référendum ? Je vais mettre fin dès maintenant à un insoutenable suspens en vous disa...
Mes chers collègues, j’ai écouté M. Bel sans jamais l’interrompre. La première raison est que ce texte s’inscrit dans la continuité de travaux législatifs importants menés dans le secteur postal au sein de notre assemblée, à l’occasion desquels jamais il n’a été recouru à l’article 11. Cela n’a pas été le cas lors de l’examen du texte qui devi...
M. Pierre Hérisson, rapporteur. … je conclurai au rejet de cette motion référendaire.
C’est de l’obsession !
Nous non plus !
Une minute trente de dépassement !
« Peut » !
Mais non, c’est le débat !
Cet amendement tend à prévoir que le Gouvernement négocie à l’échelon européen une directive-cadre relative aux services d’intérêt général avant l’entrée en vigueur des dispositions portant transposition de la troisième directive postale. Il a été fait allusion à la proposition de résolution européenne de Mme Tasca, dont j’ai été le rapporteur...
