Interventions en hémicycle de Pierre Hérisson

C’est un autre débat !

Mais non !

On se rapproche de la date prévue ! Proposez-nous un amendement fixant comme date le 1er janvier 2010 et nous le soutiendrons.

Très bien !

Si, nous l’avons fait !

Nous avons une série d’amendements en discussion commune, dont sept sont proposés par le groupe CRC-SPG. L’amendement n° 440 tend à s’opposer à la transformation de La Poste en société anonyme, mais, moins cohérent que l’amendement n° 445 des mêmes auteurs, il laisserait subsister les dispositions relatives à son capital. La commission émet un...

Nous aussi, mais nous ne le faisons pas de la même manière !

Non !

Très bien !

Très bien !

L’adoption de l’amendement n° 31 rectifié interdirait à d’autres personnes morales de droit public que l’État, telle la Caisse des dépôts et consignations, de venir renforcer les fonds propres de La Poste. Or la participation au capital de ces personnes morales de droit public ne peut en rien être assimilée à une privatisation de La Poste. La ...

Du reste, cette participation restera minoritaire et ne pourra jamais aboutir à une privatisation de La Poste, d’autant que celle-ci, étant devenue une société anonyme, aura la possibilité d’attribuer à son personnel des actions gratuites, lesquelles pourront, si les salariés le souhaitent, être vendues à l’État actionnaire. Par conséquent, il...

Cet amendement porte sur la réaffirmation du caractère de service public national de La Poste. M. Retailleau avait présenté un amendement analogue lors de la première réunion de la commission. Nous en avions alors demandé le retrait dans l’attente d’un complément d’expertise juridique. Il nous apparaît en fin de compte qu’il s’agit d’une très...

Très bien !

Mais si !

Très bien !

Les amendements identiques n° 30 et 435 rectifié bis visent à supprimer l’alinéa 3 de l’article 1er. Cet alinéa ne fait que constater logiquement l’état de fait résultant du passage de La Poste du statut d’EPIC à celui de société anonyme. La commission prie donc leurs auteurs de bien vouloir retirer leurs amendements. À défaut, elle éme...

Nous nous trouvons face à une série d’amendements de suppression partielle, identiques pour un certain nombre d’entre eux. Les sénateurs qui les ont présentés défendent avec constance la logique du maintien de l’EPIC. Vous comprendrez donc que l’avis de la commission soit globalement défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

C’est du Zola !

La Poste a pleinement pris conscience de l’objectif lié à la préservation de l’environnement, à laquelle le code des postes et des communications électroniques contraint tous les opérateurs postaux. Par ailleurs, ces derniers sont soumis, comme toutes les entreprises de notre pays, aux lois relatives à la protection de l’environnement et aux pr...