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Interventions en hémicycle de Pierre Hérisson
1271 interventions trouvées.
Absolument !
Vous trouverez réponse à toutes vos interrogations dans l’excellent rapport Ailleret et dans l’avis qu’il a émis sur l’ensemble de cette problématique.
Bien sûr que si ! On y lit même qu’actuellement le service public universel est bénéficiaire !
Ce n’est pas nous, c’est la majorité de gauche au Parlement européen !
L’article L. 2-2 du code des postes et des communications électroniques prévoit que le fonds de compensation du service universel postal est alimenté par des contributions dont le montant est déterminé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP. Ce mécanisme, précisé par l’article 16 du présent projet ...
Non, il n’a pas donné de chiffre !
Il y en a déjà une !
Il n’a pas dit cela !
C’est ce que nous essayons de faire !
Dans la rue !
Très bien !
Très bien !
Absolument ! C’est tromper nos concitoyens !
Comme aujourd'hui !
Réunion du 4 novembre 2009 à 21h30 — Entreprise publique la poste et activités postales, Article 1er
Magnifique plate-forme !
Mon cher collègue, cet amendement est satisfait tant par l’état du droit actuel que par les dispositions du projet de loi. D'ores et déjà, les tarifs du service universel sont uniformes sur le territoire et doivent demeurer abordables. En effet, l'article 13 du texte prévoit : « Les services d’envois postaux à l’unité fournis par le prestatair...
Madame Alquier, cet amendement tend à préciser que le service public postal fournit ses services en répondant aux exigences de l’aménagement du territoire. Comment ne pas approuver une telle disposition ? Or, La Poste contribue déjà, par son réseau, à l’aménagement du territoire. Cette mission de service public est d’ailleurs – je prends M. le...
Tout à fait vrai !
Très bien !
Réunion du 4 novembre 2009 à 21h30 — Entreprise publique la poste et activités postales, Article 1er
Mes chers collègues, le changement de statut est la meilleure solution pour que La Poste puisse bénéficier d’un apport de fonds propres sans contestation de la part de la Commission européenne. Chacun doit en convenir. Concernant ceux qui craignent une entrée de capitaux privés dans La Poste, je souhaiterais répondre à certains des propos tenu...
