Interventions de Pierre Hérisson

Ce texte de M. Jean-Jacques Lozach, membre de la commission de la culture, et de deux de nos collègues de la commission de l'économie, Mme Renée Nicoux et M. Didier Guillaume, est cosigné par l'ensemble des membres du groupe socialiste et apparentés. Ambitieux dans son objet, il vise à instaurer un nouveau pacte territorial. Cette proposition ...

Les débats de ce matin confirment qu'il faut se donner le temps d'approfondir la réflexion et de pouvoir exploiter les travaux considérables des missions communes d'information. C'est sans aucune hésitation que je vous soumets donc une motion de renvoi en commission.

La simplification va-t-elle changer l'état d'esprit des juridictions ? Dans un domaine proche, le remplacement des plans d'occupation des sols par les plans locaux d'urbanisme a mené, en pratique, à confier au tribunal administratif le pouvoir d'accorder l'autorisation de construire lorsqu'il y a litige ! La simplification du droit de préemptio...

Le problème est réel, mais la solution proposée pourrait soulever un risque d'inconstitutionnalité.

Des mots !

Pourquoi ne l’avez-vous pas votée ?

Je veux simplement remercier M. le garde des sceaux d’avoir évoqué au cours des débats le nom de l’un de ses lointains prédécesseurs, François de Menthon, garde des sceaux, mais aussi magistrat au procès de Nuremberg. Cet illustre Haut-Savoyard n’avait pas hésité à s’effacer pour qu’un autre Haut-Savoyard tout aussi illustre, Charles Bosson, pu...

C’est vrai !

Je considère que la réforme du wagon isolé est indispensable mais force est de constater qu'elle suscite beaucoup d'incompréhension aujourd'hui. En effet, en tant qu'ancien président de l'Union des carrières et des matériaux, j'ai appris que certaines entreprises ont grande peine pour constituer des trains complets et n'ont plus accès aux plate...

a évoqué une plate-forme qui n'est plus utilisée dans son département : nous allons lui apporter ultérieurement des éléments d'informations sur ce sujet. S'agissant du projet de LGV Sud-Europe-Atlantique (SEA), évoquée par M. Jean-Jacques Mirassou, il revient à RFF, à l'Etat et aux élus de se mettre d'accord sur son financement. Toutefois, si...

Je constate qu'en Haute-Savoie comme ailleurs en France, les entreprises accordent un intérêt croissant aux investissements locaux. Concernant le champ d'application de votre médiation, je pense qu'il devrait être étendu à la sphère des services. La plupart des entreprises de dépannage ou de rapatriement des véhicules sont des très petites entr...

Les maires l’ont soutenu !

La question !

Très bon P-DG !

Très bien !

Très bien !

Tout à fait !

Très bien !

Très bien !

Les premières assises du décolletage se sont tenues en Haute-Savoie il y a quelques jours. Je vous recommande de vous en procurer les actes, vous y trouverez des informations techniques et financières intéressantes, notamment en ce qui concerne le rôle des banques régionales. Concernant la couverture numérique du territoire, la Commission supé...