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Interventions de Pierre Hérisson
1598 interventions trouvées.
Il n’y en a que pour lui !
M. Pierre Hérisson, rapporteur. Mais parce que je m’appelle Hérisson !
Six milliards d’euros !
À mon sens, cet amendement a un caractère général, car il porte sur les structures juridiques relevant globalement de la catégorie des établissements publics. La question est intéressante pour les juristes, et ceux-ci pourraient sans doute l’étudier de manière pertinente, mais il ne me paraît pas envisageable de la traiter lorsqu’il est questio...
La Poste, je le rappelle, est le premier employeur de France après l’État, avec 299 000 emplois – 162 000 fonctionnaires et 137 000 salariés –en 2007, dont 245 000 au sein de la maison mère. Cela étant, est-ce à la loi de décider de la politique de l’emploi d’une entreprise, fût-elle détenue par l’État et par des personnes publiques ? La comm...
Dans les urnes !
Exactement !
Là, c’est carrément de la « bravitude » !
Exactement !
ayant indiqué que l'amendement n° 326 est satisfait, M. Michel Teston a souhaité savoir par quelle disposition. a mentionné l'alinéa 7 de l'article 13 du projet de loi qui prévoit que « les services d'envois postaux à l'unité fournis par le prestataire du service universel postal sont proposés au même tarif sur l'ensemble du territoire ». Ce ...
a expliqué que cette question n'est pas nouvelle puisque le projet de loi a nourri de larges débats accompagnés d'une votation citoyenne très médiatisée et largement commentée. S'il est en effet nécessaire de parachever la révision constitutionnelle par le vote de plusieurs lois organiques, il ne revient toutefois pas au Sénat d'anticiper un te...
a exposé trois réserves : - l'obligation de 100 % de courrier distribué à J + 2 va au-delà des règles prévues par les directives postales européennes ; - elle contraint La Poste, qui assure déjà 95 % de distribution du courrier à J + 2, à réaliser des investissements extrêmement lourds pour un gain de performance marginal ; - cette obligati...
A propos de l'amendement n° 619, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a rappelé que, dans le cadre d'une ouverture des services postaux à la concurrence, la compétence de l'Autorité de la concurrence n'est pas inutile. Il a relevé cependant la portée juridique incertaine de cet amendement et proposé, dans ces conditions, de demander l'avis du Gouver...
L’amendement n° 8 vise à affirmer dans la loi les principes qui organisent l’activité du service public de La Poste. Cet amendement rappelle les fameuses lois de Rolland qui gouvernent depuis longtemps le service public en France, ainsi que les règles propres à La Poste et aux opérateurs postaux qui sont déjà mentionnées dans le code des poste...
Cela s’appelle comment, ce que vous faites ?
Oui, vive la mariée !
Ce n’est pas vrai !
M. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission de l’économie. Ça, c’est vrai !
Très bien !
