Interventions de Pierre Hérisson

Absolument !

Absolument !

Comme vous venez de l’expliquer dans le détail, cet amendement prévoit la réalisation, à la demande de La Poste, d’un audit relatif aux conditions de travail des salariés et de l’emploi précaire. La situation des salariés de droit privé de la Poste, notamment de ceux qui enchaînent les contrats à durée déterminée, a déjà été évoquée par notre ...

C’est ce que nous avons fait avec la loi de 2005 et c’est ce que nous faisons avec le présent texte.

Toutefois, une prise de conscience a eu lieu, notamment entre 2004 et 2005. Un audit ne me semble donc pas nécessaire. D’après les chiffres fournis par La Poste, 88 % des salariés sous convention commune travaillaient à temps plein à la fin de 2008, contre 67 % en 2003, soit un taux quasi identique à celui des fonctionnaires. Aujourd’hui, 3, ...

Sur cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, j’ai déjà eu l’occasion de donner les principaux éléments de réponse lors de la discussion générale ; je n’y reviens donc pas. Le présent projet de loi n’est contraire à aucune disposition constitutionnelle ou législative. Au contraire, il donne à La Poste les moyens de continuer...

La commission est défavorable à cette motion tendant à opposer la question préalable. Je me bornerai à formuler quelques observations, qui confirmeront nos divergences d’approche sur la manière de faire évoluer et de moderniser cette grande entreprise publique qu’est La Poste. S’en tenir au entraînerait une lente asphyxie de La Poste, qui se ...

Je voudrais d’abord apporter une précision sur le mode de fonctionnement de notre assemblée : la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire est pleinement compétente en matière de services postaux. Elle a mené dans la plus grande transparence des auditions auxquelles les sénateurs membres du groupe d’ét...

La commission ne pouvant souscrire à la motion présentée par le groupe socialiste, elle émet un avis défavorable.

Il est inenvisageable de laisser La Poste dépourvue face à la transformation de son environnement économique. La commission a soutenu la transformation de La Poste en société anonyme, et elle émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 3. En ce qui concerne l’amendement n° 4, il relève d’un pur procès d’intention. Le projet de loi préser...

Nous avons déjà eu en commission une discussion sur cet amendement. Nous avions alors proposé à M. Danglot de le rectifier pour le rendre identique à l’amendement n° 579 de M. Retailleau, que nous examinerons ultérieurement. Si la commission a approuvé la mention du service public national, la référence au statut d’exploitant autonome de droit...

C’est faux !

L’amendement n° 6 prévoit la remise au Parlement, avant la promulgation de la présente loi, d’un rapport étudiant les conséquences sociales de l’ouverture à la concurrence du secteur public postal. Monsieur Danglot, j’ai du mal à comprendre votre proposition. En effet, si cette mesure était adoptée, elle serait, comme toutes les autres disposi...

En toute sincérité, mes chers collègues, combien d’entre nous lisent les rapports dont nous demandons régulièrement la remise en élaborant des textes de loi ?

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Monsieur Frimat, tout au long de l’examen des 629 amendements ayant été déposés sur ce texte, j’aurai maintes occasions de faire preuve de mon ouverture d’esprit lorsque vos propositions en vaudront la peine ! Dans le cas présent, je ne vois pas l’utilité de ces demandes de rapports, sinon pour faire de l’obstruc...

a observé que la question des horaires d'ouverture peut être traitée dans le cadre de la commission départementale de présence postale, qui est composée à 80 % d'élus. a estimé que l'amendement n° 623 du Gouvernement ne peut recevoir un avis favorable que sous réserve d'être largement sous-amendé.

Sur proposition de M. Pierre Hérisson, rapporteur, la commission a ensuite émis les avis suivants :

a fait valoir que l'officialisation de la gestion des mouvements de fonds par l'ensemble des points de contact se heurte aux principes du droit bancaire. A l'article 5, la commission a tout d'abord adopté un amendement de coordination de M. Pierre Hérisson, rapporteur, tendant à prévoir que le représentant des communes au conseil d'administrat...

a indiqué que ce changement de statut répond à une demande du Gouvernement, mais aussi à celle du président de La Poste. La création d'une structure juridique nouvelle est nécessaire pour permettre une augmentation de capital de La Poste, qui restera une société détenue à 100 % par l'État et par des personnes de droit public, à l'inverse de ce ...

À qui la faute ?