Interventions de Pierre Hérisson

Après que M. Pierre Hérisson, rapporteur, eut suggéré que M. Danglot rectifie son amendement n° 5 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er pour le rendre identique à l'amendement n° 579, M. Jean-Claude Danglot a décliné cette proposition, estimant que la rédaction de cet amendement ne donne pas suffisamment de garanties que ...

a estimé que la troisième directive postale de l'Union européenne contient des dispositions très précises, conduisant dans le projet de loi, non à la réécriture complète du statut de La Poste, mais à son adaptation. La commission a enrichi le projet de loi initial, en adoptant des amendements proposés par des sénateurs de toute sensibilité dans...

La droite aussi !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamons l’examen d’un texte aussi politisé que médiatisé, sur un sujet capital, La Poste et les activités postales, que le Sénat suit depuis longtemps. Vous-même, monsieur le président, en êtes un grand connaisseur puisque, dès 1997, vous avez produit des rapports qui o...

Il y a très précisément 10°778 bureaux de poste, 4°446 agences postales communales ou intercommunales et 1°758 relais poste. Devant ce «°joyau national » – oui, monsieur Fischer, monsieur Le Cam, j’assume cette formule ! – qu’est notre poste se profilent aujourd’hui plusieurs obstacles d’importance. Le premier réside dans la concurrence de no...

La France est l’avant-dernier pays de l’Union européenne à transformer le statut de La Poste en société anonyme. Si nous en décidons ainsi, le Luxembourg restera l’exception. En outre, ce changement de statut s’accompagne de garanties plus que solides : le capital de La Poste restera entièrement public et ne donnera donc absolument pas lieu à ...

D’ailleurs, si tel était l’objet de ce projet de loi, je serais le premier à voter contre !

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Mes chers collègues, il vous sera difficile de me prendre en défaut sur les choix et les votes que j’ai exprimés ici depuis 1996 à propos de cette grande entreprise publique !

Les quatre missions de service public de La Poste seront maintenues et même consacrées dans un article spécifique. La Poste restera prestataire du service universel postal pendant quinze ans. Sa présence territoriale ne sera en aucune manière affectée.

Le statut des agents de La Poste restera inchangé, qu’ils soient fonctionnaires ou salariés, et une solution équilibrée sera présentée pour le régime de retraite complémentaire de ces derniers. J’ajoute que, très clairement, il n’y avait pas d’autre solution envisageable que cette transformation en société anonyme : ni le statu quo, qui...

Il faut donner aussi tôt que possible à La Poste les moyens juridiques et financiers de se moderniser en vue du grand rendez-vous de 2011. D’autre part, la directive exige une régulation équilibrée. Il s’agit d’empêcher l’opérateur historique La Poste d’user d’une position naturellement dominante sur le marché postal pour empêcher l’entrée ou ...

Pour le titre Ier relatif au changement de statut de La Poste, la commission a cherché à mettre au point des propositions concrètes de nature à apaiser les craintes soulevées par la transformation de l’opérateur en société anonyme. C’est ainsi que nous avons garanti un système qui empêche un désengagement de l’État et assure le caractère 100 % ...

M. Pierre Hérisson, rapporteur. En outre, la commission a prévu que chacun des points de contact offrirait un socle de prestations adapté, alors que la politique conduite dans tous les autres pays de l’Union européenne a consisté à réduire par milliers les points de présence postale sur leur territoire : 5 000 en Allemagne, 1 000 en Suisse

Je profite de cette occasion pour souligner les témoignages de satisfaction qui nous sont parvenus des élus, de toute appartenance politique, à l’égard du développement des agences postales communales. J’ajoute que celles-ci sont considérées dans les autres pays de l’Union européenne comme une réussite ; on s’y intéresse d’ailleurs beaucoup à l...

Du reste, nous avons inscrit dans le texte une disposition permettant d’assurer intégralement le financement de cette présence au travers d’une exonération totale de taxe professionnelle. Ce système mérite cependant d’être affiné et nous y reviendrons lors de l’examen des amendements. Enfin, la commission a modifié la composition du conseil d’...

Absolument !

Du groupe de ladite commission dont vous êtes vice-président !

La suppression du monopole, ce n’est pas nous, c’est une obligation !

Curieuse conception du modernisme !

Très bien !