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Interventions de Pierre Hérisson
1598 interventions trouvées.
Exact !
Je le confirme !
Il s’agit de francs !
Exactement !
Très bien !
Très bien !
Oui, et je vais le redire tout à l’heure !
Nous allons en parler !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le compte à rebours a commencé. Quarante jours nous séparent désormais de la conférence des Nations unies sur le climat, qui se tiendra à Copenhague du 7 au 18 décembre prochain. Sur le fond, nous partageons tous la même conviction : nous devons saisir l’occasion de la ...
Cela fait beaucoup d’amis !
Faisant état du contexte hautement politique et médiatique du projet de loi, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a souhaité s'inscrire en faux contre plusieurs affirmations erronées à propos de La Poste. Selon lui, il existe un attachement collectif à l'entreprise publique et aux services qu'elle rend quotidiennement depuis Louis XI. Au-delà de l'i...
a apporté plusieurs précisions : - les détails techniques du mécanisme permettant de préserver le régime de retraite des salariés de La Poste doivent être arrêtés afin de permettre l'examen d'une disposition législative en séance publique ; - la question de la modernisation de La Poste ne fait pas débat : ce sont sur les moyens de la mettre e...
Sur ces deux amendements de suppression, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a indiqué que la transformation de La Poste en société anonyme est la seule solution réaliste pour apporter des fonds à La Poste sans accroître son endettement, et s'est déclaré hostile à leur adoption.
a précisé que ces évolutions ont commencé avant la privatisation, et que l'exemple allemand n'est pas transposable au cas français.
a indiqué que son amendement n° 64 garantit la présence de l'Etat dans le capital et, au-delà de l'Etat, le caractère entièrement public de l'actionnariat, en dehors de l'actionnariat salarié.
a souligné qu'il s'agit d'une clarification importante, puisque cela exclut la présence, dans l'actionnariat de La Poste, d'entreprises dont le capital est seulement en partie détenu par l'Etat ou une autre personne morale de droit public.
soulignant que l'amendement n°35 est déjà satisfait, a demandé son retrait.
Sur l'amendement n° 60, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a indiqué qu'il y a une incertitude juridique qu'il est nécessaire de dissiper, ce qui justifie une demande de retrait.
a demandé le retrait de l'amendement n° 4, qui sera satisfait par un amendement qu'il présentera ultérieurement.
a fait observer que l'amendement vise l'article L. 518-25 du code monétaire et financier qui ne s'applique pas à la mission de service public attribuée à La Poste.
