Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Alinéas 2 et 4 Remplacer le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre...

Dans l’ensemble de l’article Remplacer, à chaque occurrence, le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine Exposé sommaire : Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité...

Alinéa 107 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5217-8. - La Conférence métropolitaine élabore un projet de pacte de cohérence métropolitain entre la métropole et les communes incluses dans son périmètre. « Ce projet propose une stratégie d’organisation et de coordination des compétences de la métropole avec le...

Alinéa 24 Après le mot : paysager insérer les mots : d'intérêt métropolitain Exposé sommaire : Cet amendement propose de clarifier le champ de la compétence « en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager » en réservant le transfert aux actions structurantes et stratégiques définies par la métropole dans le cadre de l’intér...

Alinéa 24 Après les mots : d'opération d'aménagement insérer les mots : d'intérêt métropolitain Exposé sommaire : Cet amendement propose de clarifier le champ de la compétence « opérations d’aménagement » en réservant le transfert aux opérations structurantes et stratégiques, définies par la métropole dans le cadre de l’intérêt métropolit...