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Amendement N° 305 (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
( amendements identiques : 1 16 61 77 110 304 308 405 408 409 410 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 543 553 648 669 673 674 707 709 717 753 754 777 812 831 843 )
Déposé le 24 mai 2013 par : M. Jarlier.
Alinéa 24
Après le mot :
paysager
insérer les mots :
d'intérêt métropolitain
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de clarifier le champ de la compétence « en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager » en réservant le transfert aux actions structurantes et stratégiques définies par la métropole dans le cadre de l’intérêt métropolitain.
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