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Amendement N° 308 (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
( amendements identiques : 1 16 61 77 110 304 305 405 408 409 410 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 543 553 648 669 673 674 707 709 717 753 754 777 812 831 843 )
Déposé le 24 mai 2013 par : M. Jarlier.
Alinéa 107
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 5217-8. - La Conférence métropolitaine élabore un projet de pacte de cohérence métropolitain entre la métropole et les communes incluses dans son périmètre.
« Ce projet propose une stratégie d’organisation et de coordination des compétences de la métropole avec les communes situées sur son territoire.
« Le projet de pacte de cohérence métropolitain peut proposer l’exercice conjoint de compétences entre la métropole et les communes selon une stratégie qu’il définit.
« Le pacte de cohérence métropolitain est arrêté par la Conférence métropolitaine selon des modalités qu’elle détermine.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose, à l’instar de la métropole de Lyon, de se doter d’un outil de gouvernance métropolitaine innovant et opérationnel : le pacte de cohérence métropolitain.
Il s’agit de fédérer les actions métropolitaines et communales au service d’un projet de territoire.
En effet, de nombreux projets nécessitent une gouvernance commune des actions de chaque collectivité : environnement et développement durable (les plans climat énergie territoriaux devront nécessairement être co-élaborés car ils concernent les équipements communaux et intercommunaux), les actions liées à la transition énergétique, la mobilité et l’exercice de pouvoirs de police....
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