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Les interventions de Pierre Jarlier sur ce dossier
5 amendements trouvés
30/03/2011 — Amendement N° 87 2ème rectif. au texte N° 20102011-181 - Article 1er (Retiré)
M. Merceron, Mme Gourault, MM. Deneux, Soulage, Mme Férat, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Dubois
1° Alinéa 4 Remplacer le mot : conditions par le mot : prescriptions 2° En conséquence, alinéa 6 et alinéa 10, première et seconde phrases remplacer le mot : conditions par le mot : prescriptions. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : une prescription d'urbanisme semble un terme plus approprié qu'une condition d'urbanisme. NB...
30/03/2011 — Amendement N° 83 2ème rectif. au texte N° 20102011-181 - Article 8 (Retiré)
M. Merceron, Mmes Gourault, Létard, MM. Deneux, Soulage, Mme Férat, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Dubois
Alinéa 9, deuxième phrase Après les mots : leurs groupements, insérer les mots : de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, Exposé sommaire : Il s’agit d’inclure le réseau des Chambres de commerce et d’industrie via l’ACFCI parmi les destinataires des données de l’observatoire national de l’aménagement commercial. ...
30/03/2011 — Amendement N° 78 2ème rectif. au texte N° 20102011-181 - Article 1er (Retiré)
M. Merceron, Mme Gourault, MM. Deneux, Soulage, Mme Férat, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly, M. Amoudry
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Néanmoins le projet d'implantation commercial doit être compatible avec les exigences en matière d'aménagement du territoire mentionnées à l'alinéa premier ; Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'alinéa 3 exclut les implantations commerciales dans les centralités urbaines d...
30/03/2011 — Amendement N° 76 2ème rectif. au texte N° 20102011-181 - Article 1er (Rejeté)
M. Merceron, Mme Gourault, MM. Deneux, Soulage, Mme Férat, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly, M. Amoudry
Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - la localisation préférentielle des commerces et services dans le tissu urbain existant, notamment par la réhabilitation des friches industrielles ou commerciales et la valorisation des réserves foncières disponibles sur le secteur concerné. Exposé sommaire : Aujourd'hui, il est souvent moi...
30/03/2011 — Amendement N° 74 2ème rectif. au texte N° 20102011-181 - Article 1er (Retiré)
M. Merceron, Mmes Gourault, Létard, MM. Deneux, Soulage, Mme Férat, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly, M. Amoudry
Alinéa 5 Remplacer les mots : 1000 mètres carrés ne sont pas autorisées par les mots : 300 mètres carrés et inférieures à 1000 mètres carrés ne sont autorisées que dans le cadre de la réhabilitation d'une friche industrielle ou commerciale, dans le respect des prescriptions fixées au III du présent article Exposé sommaire : Pour des raiso...
