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Amendement N° 78 2ème rectif. (Retiré)
Urbanisme commercial
Discuté en séance le 31 mars 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 mars 2011 par : M. Merceron, Mme Gourault, MM. Deneux, Soulage, Mme Férat, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly, M. Amoudry.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Néanmoins le projet d'implantation commercial doit être compatible avec les exigences en matière d'aménagement du territoire mentionnées à l'alinéa premier ;
Exposé Sommaire :
La rédaction actuelle de l'alinéa 3 exclut les implantations commerciales dans les centralités urbaines de toute prescription, telles qu'elles existent pour les zones périurbaines.
Malgré l'opposabilité des objectifs du SCOT, sur l'ensemble du territoire de son ressort, il semble opportun de souligner, dans l'alinéa traitant des centralités urbaines, que les implantations commerciales respectent les objectifs du DAC, et notamment la qualité des paysages et de l'architecture.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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