Interventions de Pierre Jarlier

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat est censé satisfaire la contrainte de la clause de rendez-vous inscrite dans la réforme de la taxe professionnelle. À vrai dire, il était temps de mettre en œuvre cette fameuse clause, puisque le projet de loi de finances pour 2011 sera adopté en conseil des ministres dans ...

Cet amendement est de même inspiration que celui qui vient d’être défendu par Jacques Blanc. Il vise à indiquer qu’aucune assemblée départementale ne peut avoir un nombre de conseillers territoriaux inférieur à vingt. Il paraît essentiel, en effet, que les territoires ruraux de montagne, souvent isolés, puissent continuer à bénéficier de la pr...

Je vais le rectifier !

Pour tenir compte de ce que j’ai entendu tout à l’heure et puisque, effectivement, il faut que les conseillers territoriaux soient en nombre impair, je souhaite tout d’abord rectifier mon amendement en y remplaçant le chiffre « 20 » par le chiffre « 21 », monsieur le président.

Je voudrais également préciser à nos collègues qui se sont exprimés tout à l’heure que mon amendement concerne non seulement les départements entièrement classés en zones de montagne, mais tout département « comprenant des zones de montagne ». Enfin, monsieur le secrétaire d’État, un débat important a effectivement eu lieu sur ce sujet au cong...

La compétence en matière d’aménagement des territoires ruraux doit pouvoir être exercée indifféremment par les communes, les départements et les régions, au nom du principe de solidarité territoriale. Aujourd'hui, les communes, les départements et les régions, notamment dans les zones de montagne, concluent des partenariats indispensables pour...

Cet amendement est complémentaire de l’amendement n° 530 rectifié bis relatif aux compétences dans les domaines du logement et de l’habitat que j’avais déposé et qui a été soutenu tout à l’heure par Mme Payet. Il concerne aussi toutes les compétences auxquelles il a été fait référence au cours du débat ce soir. Pour être efficace, la po...

On a l'impression d'une perte de lisibilité car on ajoute de nouvelles strates au mille-feuille. La commission des finances aurait pu se saisir du coût de ces assemblées pléthoriques : je ne suis pas sûr qu'avec 256 conseillers territoriaux en Midi-Pyrénées, on dégage des économies. D'ailleurs est-il opportun, en cette période de relance, de mo...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de M. Ferrand. FranceAgriMer est un établissement national qui exerce de nombreuses missions d'intérêt général et assiste le ministère chargé de l'alimentation dans l'application de la PAC. Cet établissement est doté de conseils spécialisés par filières. Le manque de transparence dans la nomination...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est important que les groupements de producteurs organisés en interprofessions puissent contribuer à la définition d’un référentiel d’exploitation qui constituera le socle du calcul des coûts de production et des prix de revient des produits. Cependant, ces référentiels ne sont pas les mêmes partout dans notre pays, car les conditions d’exp...

J’entends bien les arguments qui me sont opposés. Dans ces conditions, j’aimerais cependant savoir ce qui, dans le texte, permettra de garantir aux agriculteurs la reconnaissance des spécificités des diverses productions.

Pas seulement, cela vaut pour des productions spécifiques, quelles qu’elles soient. Les interprofessions peuvent participer à ce travail de définition. Il s’agit non pas d’imposer des contraintes complémentaires, mais simplement de faire en sorte que les référentiels de prix tiennent compte de la diversité des territoires et des modes de produc...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à compléter l’alinéa 16 de l’article 4 avec la phrase suivante : « Ce bon de commande contient une référence de prix ». Parce qu’ils ont un coût de production, parce qu’ils ont un prix, parce qu’ils sont issus de longues heures de savoir-faire, les produits n...

M. Pierre Jarlier. Je le retire, monsieur le président, bien que, comme M. Pointereau, je ne sois pas convaincu par ce qui vient de nous être dit.

Les « modalités de détermination du prix », ce n’est véritablement pas un prix minimum. Or, ce dont nos producteurs ont besoin, c’est d’un prix minimum à la commande.

M. Pierre Jarlier. Il s’agit encore de la LME. J’ai une petite idée du sort qui va être réservé à cet amendement, donc je vais le retirer.

Cela dit, il pose également un problème important pour nos agriculteurs, pour nos producteurs. Cet amendement permettait en effet de réduire le délai de paiement alors même que la LME les a amenés à payer plus rapidement leurs fournisseurs. Une vraie difficulté existe. Je veux rappeler que ces difficultés sont, aujourd’hui, beaucoup plus impor...