Interventions de Pierre Jarlier

Pour nourrir utilement et plus précisément les données de l'Observatoire, FranceAgriMer, qui dispose d’une bonne source d’information, doit, toutefois, confronter les données qui lui sont transmises avec celles qui lui sont communiquées par les centres de gestion, lesquels sont plus proches du terrain, de la réalité économique du monde agricole...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le projet de loi prévoit que l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires étudie les coûts de production au stade de la production agricole. Cet amendement vise à garantir que cette étude établit les charges effectivement supportées par les producteurs, en se fondant sur un référentiel d’exploitation défini p...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement vise à ouvrir le dispositif de contractualisation aux organisations de producteurs à vocation commerciale. Le projet de loi tend à développer la contractualisation, afin de stabiliser les prix et d’assurer aux producteurs une meilleure visibilité sur leurs débouchés. Ce dispositif aura un effet réellement positif si, au lieu de ...

Si la contractualisation avec les organisations de producteurs à vocation commerciale est effectivement possible, j’accepte de retirer mon amendement, puisqu’il est satisfait.

Cet amendement vise à maintenir une certaine souplesse pour les collectivités dans l’application et le respect des règles nutritionnelles. Le projet de loi rend obligatoires les recommandations formulées par le groupe d’étude des marchés Restauration collective et Nutrition, le GEM-RCN, qui prescrit notamment des règles en matière de compositi...

Il s’agit d’un amendement de repli, visant à retenir un seuil de 2 500 repas servis quotidiennement.

Je partage l’objectif fixé par la commission et par le Gouvernement d’assurer une qualité régulière dans la restauration scolaire. Pour autant, est-il bien raisonnable d’imposer de nouvelles charges et normes aux collectivités dans le contexte budgétaire actuel ? Les propos tenus dans les réunions auxquelles il nous est donné d’assister, comme...

Monsieur Raoult, il ne me paraît pas très réaliste, étant donné la configuration de nos territoires, de vouloir créer des cuisines centrales dans tous les secteurs ruraux. Je souscris pleinement aux arguments de Mme Goulet et de M. Revet : il faut dissocier la situation des secteurs urbains et celle des secteurs ruraux. Tel est d’ailleurs le s...

Non, je vais le retire, monsieur le président, tout en demandant instamment à M. le ministre que la préparation du décret tienne compte de la diversité des modes de préparation des repas, selon que l’on se trouve en milieu rural ou en milieu urbain. Les rats des champs et les rats des villes, ce n’est pas tout à fait la même chose, monsieur le...

Il est indispensable d'affiner l'analyse notamment en milieu rural, où existent de vrais besoins, lorsque les habitants ont des revenus très inférieurs à la moyenne nationale. Pour la norme BBC, le marché doit d'abord se stabiliser et il faut aider les personnes à se lancer dans cette démarche.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous allons examiner est très attendu par les agriculteurs et les acteurs de la ruralité, car les choix que nous ferons conditionneront l’avenir d’un secteur économique majeur de notre pays, mais aussi celui de nos territoires ruraux, notamment en moyenne montagne, où...

Les élus de la montagne mènent un combat incessant pour une meilleure reconnaissance des handicaps inhérents à la spécificité de leurs territoires, où les modes d’exploitation sont plus difficiles qu’ailleurs et moins rentables. Pourtant, cette agriculture de montagne crée des produits d’une grande qualité, basée sur la richesse de nos savoir-...

… qui a conduit à la suppression de l’article. C’est en effet au Parlement de définir le statut de l’agriculteur entrepreneur. J’ajoute qu’il faut absolument éviter une agriculture à deux vitesses, qui verrait certains agriculteurs, notamment les plus petits, privés des soutiens publics en raison de la nature de leur statut. Concernant les m...

Le projet de loi rend obligatoire l’application des recommandations adressées aux collectivités et se réfère à un décret qui prescrit le contenu des règles nutritionnelles obligatoires. Le projet d’arrêté, qui, à ma connaissance, est déjà en cours de préparation, prévoit notamment le respect de portions spécifiques par aliment, par âge et par ...

Ce dispositif est inadapté à la réalité quotidienne de la grande majorité des cantines scolaires, notamment en milieu rural. Il entraînera de nouvelles charges qui impacteront le prix des repas. Oui, il faut rendre certaines recommandations obligatoires dans l’intérêt des enfants, mais définir un cadre trop rigide pour les portions alimentaire...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, les élus comme les organisations agricoles seront très attentifs à l’évolution de ce texte dans le débat parlementaire, car l’avenir de la plupart des territoires ruraux est directement lié au maintien de la présence forte d’une agriculture familiale, à échelle humaine. C’est un enjeu capital pour un ...

a noté que les groupements de communes à TP unique ne seront pas avantagés par le nouveau panier fiscal issu de la réforme de la TP dont ils bénéficieront. Il a souhaité savoir si ce constat ne va pas ralentir la dynamique de création des groupements de communes, malgré la mise en place du fonds national de garantie individuelle des ressources.

Cet amendement est similaire à l’amendement qui vient d’être défendu. Il vise à rendre obligatoire la consultation des comités de massif lorsque les régions qui veulent fusionner sont concernées par un projet de regroupement comprenant des zones de montagne.