Questions de Pierre Jarlier

Activités d'extraction d'uranium au Niger

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les impacts environnementaux, sanitaires et sociaux des activités d'extraction d'uranium exercées par Areva au Niger. Premier producteur mondial d'uranium naturel depuis 2009, la société Areva est présente au Niger depuis plus de quarante ans. Son activité nigérienne représente un tiers de sa production mondiale et alimente un...

Évolution des subventions aux lignes aériennes d'équilibre

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'évolution des subventions de l'État aux lignes aériennes d'aménagement du territoire, plus particulièrement de la ligne aérienne Paris-Aurillac. Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale a annoncé début mai...

Protection juridique des délégués départementaux de l'éducation nationale

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la protection juridique personnelle et matérielle dont peuvent bénéficier les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) dans le cadre de leurs fonctions. Les DDEN jouent un rôle important dans la vie de l'école et autour de l'école. Ils exercent un contrôle sur les conditions d'étude des élèves, ...

Durée minimale de formation des ostéopathes

M. Pierre Jarlier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les inquiétudes des ostéopathes à la suite de la publication du décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ce décret supprime la durée minimale de formation en ostéopathie et en chirop...

Reconnaissance de la profession d'optométriste

M. Pierre Jarlier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la diminution importante des services de soins d'ophtalmologie sur le territoire et sur l'intérêt de reconnaître la profession d'optométriste. En effet, alors que la demande de soins oculaires est en hausse constante, le nombre de médecins ophtalmologistes connaît une baisse importante, due à l'instaurati...

Régularisation des personnes ayant dépassé le seuil de cumul emploi-retraite avant sa suppression en 2009

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la suppression du seuil limitant le cumul de la pension de retraite et la rémunération d'un emploi le 1er janvier 2009. De nombreuses personnes sont pénalisées pour ne pas avoir respecté ce seuil avant cette date. Les contrôles des caisses de retraite n'étant pas effectués réguliè...

Avenir de la gestion publique des forêts

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des communes forestières, suscitées par une note interne du ministère de l'économie, qui présente le modèle économique de l'Office national des forêts (ONF) comme défaillant et propose la privatisation de la gestion forest...

Réglementation applicable en matière de taxe générale sur les activités polluantes

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la règlementation applicable en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), entrée en vigueur en 2000. Celle-ci s'appuie sur le principe « pollueur-payeur » et porte sur diverses catégories d'activités polluantes dont l'activité de stockage de déchets. Chaque ...

Campagne double au bénéfice des anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Les conditions définies aux articles 2 et 3 de ce décret sont particulièrement restrictives, privant une majorité d'anciens combattants d'Afrique du ...

Mobilité bancaire dans le Cantal

M. Pierre Jarlier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. L'UFC Que Choisir du Cantal a rendu publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposent de nombreux obs...

Besoins de logement social dans les territoires ruraux

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les besoins de logement social dans les territoires ruraux. Le projet de loi de finances pour 2011 présenté par le Gouvernement prévoit une baisse importante des aides à la pierre, qui passeraient de 630 à 500 millions d'euros en 2011, et institue un prélèvement de 340 millions d'euros sur ...

Droits de plaidoirie et aide juridictionnelle

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'article 41 du projet de loi de finances pour 2011 qui entraînerait l'abrogation de l'article L.723-4 du code de la sécurité sociale, selon lequel le droit de plaidoirie pour les dossiers relevant de l'aide juridictionnelle est acquitté par l'État. Ce droit de plaidoirie, d'un montant ...

ESB et formalités relatives aux matériels à risques spécifiés

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures mises en place pour lutter contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l'opportunité de les faire évoluer. À l'heure actuelle, la crise de l'ESB est entrée dans une phase de repli. Grâce aux mesures mises en place par...

Utilisation des archives publiques

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conditions de réutilisation par des tiers des archives publiques conservées par les archives départementales. La plupart des conseils généraux et nombre de grandes villes ont été sollicités par une entreprise privée, spécialisée dans l'offre de service généalogique en ligne, qui souhaite réutil...

Majoration de la taxe foncière pour les terrains constructibles

M. Pierre Jarlier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes suscitées par la majoration de la taxe foncière pour les terrains constructibles. La loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a modifié l'article 1396 du code général des impôts pour prévoir que la valeur locative d'un terrain construc...

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé ont écrit en début d'année au Premier ministre pour que la lutte contre les accidents de la vie courante soit reconnue grande cause nationale 2011. De nombreuses associations parmi lesquelles La Croix-Rouge, la...

L'objectif d'implantation annuelle des éoliennes et ses conséquences sur le paysage français

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'objectif annuel d'implantation de 500 mâts défini par le Grenelle II et ses conséquences sur la préservation des paysages. Dans le droit fil du Facteur 4, le Grenelle de l'environn...

Difficultés d'accession à la propriété pour les familles monoparentales

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés rencontrées par les familles devenues monoparentales à la suite d'un divorce pour accéder à la propriété. La réforme de l'accession à la propriété qu'il a présentée en septembre 2010 entend assurer une véritable prise en compte des spécificités de chaque territoire et des b...

Mise en oeuvre des propositions des états généraux du logement

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'avenir et la prise en compte par le ministère de l'écologie des propositions formulées par les états généraux du logement le 4 mai 2010. À l'automne 2009, 32 acteurs de la chaîne du logement se sont réunis pour organiser des états généraux du logement et proposer au Gouvernement des solu...

Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le prix du gaz. Une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril. Cette forte hausse est notamment liée à la hausse du coût des infrastructures et de la commercialisati...