Questions de Pierre Jarlier

Télévision numérique terrestre

M. Pierre Jarlier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, bien que moins susceptible de susciter les passions, est néanmoins tout autant d'actualité ; elle s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Monsieur le ministre, nous allons fêter demain l'anniversaire de la télévision numérique terrestre. En un an, la TNT a dé...

Interdiction des substances actives fipronil et imidaclopride

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation des insecticides systémiques Gaucho et Regent-TS et plus particulièrement sur leur dangerosité sur les abeilles. A cet égard, la Commission européenne et plus précisément l'AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) examineront dans les prochaines semaines les critères d'évaluation...

Statut des agents de développement

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le statut des agents de développement dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ruraux. En effet, les EPCI situés en zones défavorisées ne trouvent pas de candidat disposant du profil nécessaire au poste d'agent de développement et bénéficiant du grade d'atta...

Place de la musique à la télévision

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place limitée de la musique à la télévision. Certes, les cahiers des missions et des charges des chaînes de télévision publiques France 2 et France 3 prévoient que ces sociétés doivent diffuser régulièrement des émissions à caractère musical dont le volume horaire annuel ne peut être inférieur à ...

Encadrement des centres de loisirs sans hébergement

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'article 14 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Cet article établit une liste des qualifications nécessaires pour assurer l'encadrement des Centres de loisirs sans héber...

Recrutement des praticiens de santé diplômés hors Union européenne

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la prochaine mise en place de la procédure de recrutement des praticiens de santé diplômés hors Union européenne (PADHUE), issue du décret du 8 juin 2004. Ce décret ne semble pas prendre en compte les praticiens titulaires d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation (DIS), qui maîtrisent le...

Dispositif de sortie emploi jeune

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'avenir des emplois jeunes crées en octobre 1997. Devant leur considérable succès, il lui pose la question de la pérennité de ces emplois jeunes et des conditions de sortie de ce dispositif. En effet, le bilan de cette mesure est aujourd'hui particulièrement positif. En créant des empl...

Sécurité des piscines

M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les difficultés d'application de la loi n° 2003-9 de janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. En effet, en l'état actuel des textes, les piscines louées dans des locations saisonnières doivent, au 1er mai 2004, être équipées d'un dispositif de sécurité conforme aux dispositifs prévus par les normes AFNOR. ...