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M. le ministre a précédemment évoqué la refonte de la DGF, qui est en effet très attendue. Les dispositions de cet amendement d'appel vont dans ce sens. (Oh ! sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Malheureusement, cela existe : la vie est ainsi faite !

Il s'agit de créer une dotation globale d'investissement en faveur des communes, afin de lutter contre le clientélisme politique lié aux subventions, qui peut exister dans certaines régions. § Cette dotation permettrait aux maires d'avoir une visibilité très claire sur leur budget en début de mandat et leur éviterait cette course permanente à ...

M. le ministre a précédemment évoqué la refonte de la DGF, qui est en effet très attendue. Les dispositions de cet amendement d’appel vont dans ce sens. (Oh ! sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Malheureusement, cela existe : la vie est ainsi faite !

Il s’agit de créer une dotation globale d’investissement en faveur des communes, afin de lutter contre le clientélisme politique lié aux subventions, qui peut exister dans certaines régions. § Cette dotation permettrait aux maires d’avoir une visibilité très claire sur leur budget en début de mandat et leur éviterait cette course permanente à ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le général de Gaulle déclarait en 1942 : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple, et la souveraineté nationale, c’est le peuple exerçant sa souveraineté sans entrave. » L’absence d’entrave ne signifie évidemment pas l’absence de cadre. L’article 11...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, au mois de février dernier, le Président de la République affirmait : « Nous avons un destin lié avec le continent africain. » Les États africains sont confrontés à d’immenses défis. S’ils ne trouvent pas de solutions, la France et l’Europe en subiront aussi les conséque...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, au mois de février dernier, le Président de la République affirmait : « Nous avons un destin lié avec le continent africain. » Les États africains sont confrontés à d'immenses défis. S'ils ne trouvent pas de solutions, la France et l'Europe en subiront aussi les conséque...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France entière est traumatisée par la multiplication des actes antisémites dans notre pays. Ceux-ci appellent une condamnation unanime. Je profite de cette question pour vous remercier, monsieur le président, d'avoir pris l'initiative, avec la présidente de l'Assemblée nation...

Nous ne devons pas tolérer le cancer de la haine au sein de notre Nation. Ce cancer n'est, hélas !, pas nouveau. Nous le pensions en rémission, mais les événements au Proche-Orient le mois dernier ont entraîné une forte résurgence de ces actes. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner le bilan exact de ces agressions ? Combien ont fait l'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France entière est traumatisée par la multiplication des actes antisémites dans notre pays. Ceux-ci appellent une condamnation unanime. Je profite de cette question pour vous remercier, monsieur le président, d’avoir pris l’initiative, avec la présidente de l’Assemblée nation...

Nous ne devons pas tolérer le cancer de la haine au sein de notre Nation. Ce cancer n’est, hélas !, pas nouveau. Nous le pensions en rémission, mais les événements au Proche-Orient le mois dernier ont entraîné une forte résurgence de ces actes. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner le bilan exact de ces agressions ? Combien ont fait l’...

Nous ne devons pas tolérer le cancer de la haine au sein de notre nation. Ce cancer n’est, hélas !, pas nouveau. Nous le pensions en rémission, mais les événements au Proche-Orient le mois dernier ont entraîné une forte résurgence de ces actes. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner le bilan exact de ces agressions ? Combien ont fait l’...

Peut-être, mais on a tendance à généraliser… Les producteurs de vin de ma région ne sont pas très riches. Leur imposer une nouvelle taxe revient à les condamner. Je suis contre une société où la bien-pensance voudrait que l'on taxe tout ce qui s'apparente à un plaisir. §

C'est exactement cela, pourtant ! Ce n'est pas en taxant que l'on règle toutes les dérives de notre société. Vous pouvez tripler les taxes : ceux qui ont envie de boire trouveront toujours un moyen de le faire. § Je pense que vous faites fausse route et que vous défendez une idée qui peut conduire à la destruction d'une filière. Personnelleme...

Ces propos sont tout à fait déplacés ! Les gens savent ce qu'ils ont à faire. Je suis contre une telle mesure. Nous sommes dans un pays de liberté. §

M. Pierre Jean Rochette. Cela me gêne un peu que l’on présente les producteurs sous le seul volet capitalistique.

M. Pierre Jean Rochette. Cela me gêne un peu que l’on présente les producteurs sous le seul volet capitalistique.