Interventions de Pierre-Jean Verzelen

Madame la ministre, vous dites qu’une sortie de la France du mécanisme européen de fixation du prix aurait été catastrophique. Je n’en suis pas convaincu : les pays qui ont pu en sortir, l’Espagne et le Portugal, ne s’en plaignent pas… Toujours est-il que je prends acte de ce que vous avez indiqué au début de votre réponse. Je vous encourage à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 63 %, c’est le taux de femmes qui exercent dans la fonction publique. On constate depuis quelques années, encore plus que dans le privé, la féminisation des emplois. Ce chiffre est néanmoins à relativiser, puisque, toutes fonctions publiques confondues, les femmes ne représentent...

Sur cet article, je défendrai les amendements qui ont été déposés par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Ce premier amendement vise à améliorer et à renforcer les conditions de la concurrence sur le marché de l'informatique en nuage ou du cloud gratuit. Certains acteurs profitent de leur situation dominante pour offrir des services gra...

Sur cet article, je défendrai les amendements qui ont été déposés par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Ce premier amendement vise à améliorer et à renforcer les conditions de la concurrence sur le marché de l'informatique en nuage ou du cloud gratuit. Certains acteurs profitent de leur situation dominante pour offrir des services gra...

Il est défendu.

Il est défendu.

Sur cet article, je défendrai les amendements qui ont été déposés par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Ce premier amendement vise à améliorer et à renforcer les conditions de la concurrence sur le marché de l’informatique en nuage ou du cloud gratuit. Certains acteurs profitent de leur situation dominante pour offrir des services gra...

Pour permettre une concurrence plus saine entre les acteurs, le présent amendement vise à empêcher certains opérateurs de facturer des frais de transfert de données abusifs aux clients lors d'un changement d'opérateur et à les contraindre à se limiter aux coûts réels liés à ce changement. Il s'agit de ne pas empêcher un client de changer d'opé...

Il est défendu.

Pour permettre une concurrence plus saine entre les acteurs, le présent amendement vise à empêcher certains opérateurs de facturer des frais de transfert de données abusifs aux clients lors d'un changement d'opérateur et à les contraindre à se limiter aux coûts réels liés à ce changement. Il s'agit de ne pas empêcher un client de changer d'opé...

Pour permettre une concurrence plus saine entre les acteurs, le présent amendement vise à empêcher certains opérateurs de facturer des frais de transfert de données abusifs aux clients lors d’un changement d’opérateur et à les contraindre à se limiter aux coûts réels liés à ce changement. Il s’agit de ne pas empêcher un client de changer d’opé...

Il est défendu.

Il est défendu.

Cet amendement a lui aussi été déposé par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Il vise à faciliter l'interopérabilité en interdisant à un opérateur de rendre impossible l'utilisation d'un logiciel de manière similaire, quel que soit l'environnement cloud dans lequel il est utilisé. Il tend ainsi à permettre à l'utilisateur d'avoir recours...

Cet amendement a lui aussi été déposé par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Il vise à faciliter l'interopérabilité en interdisant à un opérateur de rendre impossible l'utilisation d'un logiciel de manière similaire, quel que soit l'environnement cloud dans lequel il est utilisé. Il tend ainsi à permettre à l'utilisateur d'avoir recours...

Il est défendu.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a lui aussi été déposé par notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Il vise à faciliter l’interopérabilité en interdisant à un opérateur de rendre impossible l’utilisation d’un logiciel de manière similaire, quel que soit l’environnement cloud dans lequel il est utilisé. Il tend ainsi à permettre à l’utilisateur d’avoir recours...