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Madame la secrétaire d’État, alors que nous sommes appelés à nous rendre aux urnes dans quelques semaines pour les élections européennes, ma question a pour sujet les demandes de procuration de vote. Depuis un certain nombre d’années, tout est fait pour faciliter et assouplir l’obtention de celles-ci – et c’est tant mieux. Pour la première fo...
Madame la secrétaire d’État, vous comprenez bien la réalité de la situation : dans une commune de 200 habitants, la liste d’émargement est imprimée la veille des élections et ne peut pas l’être le dimanche matin. Toutefois, j’entends vos propos, et je me réjouis que la préfecture fasse preuve de souplesse pour autoriser les personnes disposant...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me permets d’associer à ma question mes collègues axonais, Pascale Gruny et Antoine Lefèvre. Cela fait maintenant cinquante ans que l’État présente des budgets en déficit. Les collectivités territoriales, elles, les votent en équilibre.
Pourtant, lundi prochain, le président du conseil départemental de l’Aisne proposera un budget en déséquilibre. Comme tous les départements, nous sommes affectés par la conjoncture économique. Mais, comme un certain nombre d’entre eux, nous sommes confrontés à des difficultés structurelles. Nous bouclons les budgets, ici, grâce à quelques mill...
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, revenons à l’hiver 2022. Nous étions quelques mois après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui avait engendré de vives tensions sur le marché du gaz. Le prix de l’énergie explosait. Il était question de coupures d’électricité, ce qui nous a obligés à importer de l’én...
Non ! Elle était à la fois le fruit d’un mécanisme de fixation du prix de l’électricité en Europe qui est complètement fou, d’un contexte géopolitique explosif et, surtout, de mauvaises décisions politiques et gouvernementales, à la suite de l’accord électoral conclu entre Martine Aubry et Europe Écologie Les Verts. Cet accord avait pour objet...
Il avait été validé par le futur Président de la République, encore candidat, qui, à l’époque, qualifiait le nucléaire d’énergie du passé… Belle vision ! Dix ans plus tard, nous voyons le résultat… Évidemment que la question de l’énergie est éminemment stratégique pour un État, et chacun comprend que la force publique soit aux avant-postes sur...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un monde où les technologies numériques occupent une place de plus en plus grande et où les données personnelles se vendent cher – elles font désormais figure de monnaie d’échange –, il est essentiel de bâtir ensemble des règles pour mieux nous protéger. Conçu comme ...
Madame la ministre, je veux aborder un sujet qui ne fait pas forcément la une du journal de vingt heures, mais qui concerne de nombreuses personnes dans la société. Il fait partie de ces questions à bas bruit qui font le quotidien des familles et concerne les aidants et les proches aidants. Les chiffres donnent le vertige : 8, 3 millions de pe...
Madame la ministre, ma question porte aussi sur la sécurité. Au-delà, évidemment, du maintien de l’ordre, de la lutte contre le terrorisme et de la protection des biens et des personnes, qui seront assurés par les policiers, les gendarmes et les forces de sécurité, je souhaite vous parler de la sécurité civile, celle qui consistera à lutter co...
Que les Sdis soient compensés financièrement pour tout ce que les jeux vont induire est un minimum ! Je reviens sur le sujet des primes. Le Sdis du département de l’Aisne, qui est évidemment celui que je connais le mieux, devra, en gros, mobiliser, chaque jour, 40 pompiers, volontaires ou professionnels, pour les jeux Olympiques. C’est très bi...
Mais j’imagine que nous aurons l’occasion d’y revenir.
Monsieur le ministre, ma question pose sur la fameuse taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui s’applique aux déchets non valorisables – les poubelles noires –, pour l’incinération comme pour l’enfouissement. Je veux vous interroger plus particulièrement sur l’enfouissement. En 2019, la taxe s’élevait à 24 euros la tonne. Elle a...
Je vous remercie de vos réponses, monsieur le ministre, mais ma question portait précisément sur la courbe d’augmentation après 2025 ! Nous devrons y revenir. En effet, si cette courbe continue à croître de façon exponentielle, la situation deviendra intenable pour les foyers.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les outre-mer, ce sont 2, 6 millions de Français, onze régions et collectivités territoriales réparties à travers trois océans, 95 % de notre espace maritime. C'est la présence de la France aux quatre coins du globe, un atout en matière de diplomatie et de défense, une dynamique é...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les outre-mer, ce sont 2, 6 millions de Français, onze régions et collectivités territoriales réparties à travers trois océans, 95 % de notre espace maritime. C’est la présence de la France aux quatre coins du globe, un atout en matière de diplomatie et de défense, une dynamique é...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique de la cohésion des territoires repose sur l’ambition d’apporter une réponse à la question suivante : que nous habitions à la campagne, en ville, en banlieue ou dans les territoires ultramarins, comment chaque parcelle de France, chaque territoire, chaque collectivité,...
L’ANCT s’ajoute du reste souvent à d’autres structures départementales déjà existantes qui remplissent sensiblement les mêmes missions. Il serait bon d’apporter un peu de clarté et de cohérence en la matière. J’en viens à un dossier explosif, celui des ponts, auquel la présente mission porte une attention particulière. Ce sujet est une bombe p...
Les ponts ont généralement été construits ou reconstruits en même temps. Ils ont donc vieilli en même temps, et, pendant très longtemps, personne ne s’en est occupé. C’est par conséquent maintenant que les besoins en travaux s’imposent à nous. Celles et ceux qui parmi nous ont dû baisser le tonnage d’un pont ou le fermer pour cause de travaux ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique de la cohésion des territoires repose sur l'ambition d'apporter une réponse à la question suivante : que nous habitions à la campagne, en ville, en banlieue ou dans les territoires ultramarins, comment chaque parcelle de France, chaque territoire, chaque collectivité,...