Interventions de Pierre-Jean Verzelen

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les évolutions récentes nous mettent devant le fait accompli : nous devons réguler et encadrer de manière adaptée et spécifique la reconnaissance biométrique. Cet outil permet d’identifier un individu grâce à un panel de caractéristiques qui lui sont propres. L’intelligence artifi...

… où des millions de caméras intelligentes sévissent chaque jour et notent les individus. Nous refusons la société de surveillance qu’impose ce pays à ces habitants. Cette proposition de loi est donc essentielle. Ses auteurs nous poussent à nous interroger ensemble sur le cadre que nous souhaitons développer ; ils ont le mérite d’ouvrir le déb...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’audiovisuel français est organisé par la loi, dite « Léotard », du 30 septembre 1986. Depuis lors, il s’est passé des choses… De nouveaux concurrents sont apparus : les grandes plateformes ont complètement changé les règles du jeu. De nouveaux modèles de consommation se sont déve...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’audiovisuel français est organisé par la loi, dite Léotard, du 30 septembre 1986. Depuis lors, il s’est passé des choses… De nouveaux concurrents sont apparus : les grandes plateformes ont complètement changé les règles du jeu. De nouveaux modèles de consommation se sont développ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis le code d’Hammurabi, il y a près de quatre mille ans, le droit a fait beaucoup de chemin ; il structure désormais la plupart de nos sociétés. Rappelons-le, nous croyons aux vertus de l’État de droit. Nous croyons qu’il est bon que les droits et les devoirs soient ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis le code d'Hammurabi, il y a près de quatre mille ans, le droit a fait beaucoup de chemin ; il structure désormais la plupart de nos sociétés. Rappelons-le, nous croyons aux vertus de l'État de droit. Nous croyons qu'il est bon que les droits et les devoirs soient ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis le code d'Hammurabi, il y a près de quatre mille ans, le droit a fait beaucoup de chemin ; il structure désormais la plupart de nos sociétés. Rappelons-le, nous croyons aux vertus de l'État de droit. Nous croyons qu'il est bon que les droits et les devoirs soient ...

Madame la ministre, j’attire votre attention sur les conséquences de l’avis du Conseil d’État en date du 20 février 2023 reclassant un habitat inclusif en établissement recevant du public de type J. Concrètement, cette décision signifie que les bailleurs devront respecter une réglementation stricte de sécurité incendie, celle qui est applicabl...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'émergence des réseaux sociaux a entraîné d'importantes évolutions : nous sommes passés de la possibilité de retrouver d'anciens camarades de classe sur le site Copains d'avant (Sourires), à celle de faire des connaissances, de se créer un réseau, de s'informer, de communiqu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’émergence des réseaux sociaux a entraîné d’importantes évolutions : nous sommes passés de la possibilité de retrouver d’anciens camarades de classe sur le site Copains d’avant (Sourires), à celle de faire des connaissances, de se créer un réseau, de s’informer, de communiqu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’émergence des réseaux sociaux a entraîné d’importantes évolutions : nous sommes passés de la possibilité de retrouver d’anciens camarades de classe sur le site Copains d’avant (Sourires), à celle de faire des connaissances, de se créer un réseau, de s’informer, de communiqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les crèches, comme la poste et comme les commerces de proximité, l'internet est devenu un service structurant des villes et des villages. Aujourd'hui, il est indispensable d'avoir une connexion internet. Le déploiement de la fibre progresse plus ou moins vite selon les ter...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les crèches, comme la poste et comme les commerces de proximité, internet est devenu un service structurant des villes et des villages. Aujourd'hui, il est indispensable d'avoir une connexion internet. Le déploiement de la fibre progresse plus ou moins vite selon les terri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les crèches, comme la poste et comme les commerces de proximité, internet est devenu un service structurant des villes et des villages. Aujourd'hui, il est indispensable d'avoir une connexion internet. Le déploiement de la fibre progresse plus ou moins vite selon les terri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les crèches, comme la poste et comme les commerces de proximité, internet est devenu un service structurant des villes et des villages. Aujourd’hui, il est indispensable d’avoir une connexion internet. Le déploiement de la fibre progresse plus ou moins vite selon les terri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les crèches, comme la poste et comme les commerces de proximité, internet est devenu un service structurant des villes et des villages. Aujourd’hui, il est indispensable d’avoir une connexion internet. Le déploiement de la fibre progresse plus ou moins vite selon les terri...

Merci à nos collègues du groupe CRCE d'avoir proposé ce débat qui fait partie de la vie de la société. Les perquisitions menées par le PNF au siège de plusieurs banques en mars dernier feront date. Elles ont remis dans l'actualité deux pratiques financières aux accents latins : les CumCum et les CumEx. Les CumEx avaient déjà fait les gros tit...

Merci à nos collègues du groupe CRCE d'avoir proposé ce débat qui fait partie de la vie de la société. Les perquisitions menées par le PNF au siège de plusieurs banques en mars dernier feront date. Elles ont remis dans l'actualité deux pratiques financières aux accents latins : les CumCum et les CumEx. Les CumEx avaient déjà fait les gros tit...

Merci à nos collègues du groupe CRCE d'avoir proposé ce débat qui fait partie de la vie de la société. Les perquisitions menées par le PNF au siège de plusieurs banques en mars dernier feront date. Elles ont remis dans l'actualité deux pratiques financières aux accents latins : les CumCum et les CumEx. Les CumEx avaient déjà fait les gros tit...

Merci à nos collègues du groupe CRCE d’avoir proposé ce débat qui fait partie de la vie de la société. Les perquisitions menées par le PNF au siège de plusieurs banques en mars dernier feront date. Elles ont remis dans l’actualité deux pratiques financières aux accents latins : les CumCum et les CumEx. Les CumEx avaient déjà fait les gros tit...