Interventions de Pierre-Jean Verzelen

Non, je le retire, monsieur le président.

La notion d'équivalence fonctionnelle, comme son application, suscite de nombreux débats. C'est pourquoi, en complément de la définition qui figurera dans la version finale du Data Act, le présent amendement vise à donner à l'Arcep la mission d'affiner cette notion en concertation avec les acteurs de l'écosystème.

Non, je le retire, monsieur le président.

La notion d'équivalence fonctionnelle, comme son application, suscite de nombreux débats. C'est pourquoi, en complément de la définition qui figurera dans la version finale du Data Act, le présent amendement vise à donner à l'Arcep la mission d'affiner cette notion en concertation avec les acteurs de l'écosystème.

Non, je le retire, monsieur le président.

La notion d’équivalence fonctionnelle, comme son application, suscite de nombreux débats. C’est pourquoi, en complément de la définition qui figurera dans la version finale du Data Act, le présent amendement vise à donner à l’Arcep la mission d’affiner cette notion en concertation avec les acteurs de l’écosystème.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement traite de gestion et de protection des données, mais aussi de souveraineté, en essayant de favoriser le recours à l'anonymisation des données. Actuellement, en arrivant sur un site internet, on clique sur « oui » pour accéder à au site. Toutes nos données personnelles peuvent alors être captées par le site. Il s'agirait de déve...

Cet amendement traite de gestion et de protection des données, mais aussi de souveraineté, en essayant de favoriser le recours à l’anonymisation des données. Actuellement, en arrivant sur un site internet, on clique sur « oui » pour accéder à au site. Toutes nos données personnelles peuvent alors être captées par le site. Il s’agirait de déve...

Cet amendement traite de gestion et de protection des données, mais aussi de souveraineté, en essayant de favoriser le recours à l’anonymisation des données. Actuellement, en arrivant sur un site internet, on clique sur « oui » pour accéder au site. Toutes nos données personnelles peuvent alors être captées par le site. Il s’agirait de dévelo...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, internet et les réseaux sociaux bouleversent nos sociétés, nos repères, nos démocraties. Chacun d'entre nous les utilise pour s'informer, se divertir, communiquer. Cette affirmation est encore plus vraie en ce qui concerne les jeunes. Le temps qu'ils...

Madame la ministre, je souhaite aborder un sujet qui, depuis quelques mois, suscite beaucoup de débats, crée beaucoup d'incompréhension et alimente une certaine défiance : il s'agit de l'objectif de zéro artificialisation nette, le fameux ZAN. Les dispositions de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le changement climatique et renforcem...

Madame la ministre, je souhaite aborder un sujet qui, depuis quelques mois, suscite beaucoup de débats, crée beaucoup d’incompréhension et alimente une certaine défiance : il s’agit de l’objectif de zéro artificialisation nette, le fameux ZAN. Les dispositions de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le changement climatique et renforcem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, internet et les réseaux sociaux bouleversent nos sociétés, nos repères, nos démocraties. Chacun d’entre nous les utilise pour s’informer, se divertir, communiquer. Cette affirmation est encore plus vraie en ce qui concerne les jeunes. Le temps qu’ils...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi un texte spécifique pour les secrétaires de mairie ? Avant tout parce que c'est un métier pas comme les autres ! En effet, il faut savoir gérer un budget, monter les dossiers de subvention, maîtriser le droit de l'urbanisme, connaître un bon nombre de démarches administr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi un texte spécifique pour les secrétaires de mairie ? Avant tout parce que c’est un métier pas comme les autres ! En effet, il faut savoir gérer un budget, monter les dossiers de subvention, maîtriser le droit de l’urbanisme, connaître un bon nombre de démarches administr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les évolutions récentes nous mettent devant le fait accompli : nous devons réguler et encadrer de manière adaptée et spécifique la reconnaissance biométrique. Cet outil permet d’identifier un individu grâce à un panel de caractéristiques qui lui sont propres. L’intelligence artifi...

… où des millions de caméras intelligentes sévissent chaque jour et notent les individus. Nous refusons la société de surveillance qu’impose ce pays à ces habitants. Cette proposition de loi est donc essentielle. Ses auteurs nous poussent à nous interroger ensemble sur le cadre que nous souhaitons développer ; ils ont le mérite d’ouvrir le déb...