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L'ANCT s'ajoute du reste souvent à d'autres structures départementales déjà existantes qui remplissent sensiblement les mêmes missions. Il serait bon d'apporter un peu de clarté et de cohérence en la matière. J'en viens à un dossier explosif, celui des ponts, auquel la présente mission porte une attention particulière. Ce sujet est une bombe p...
Les ponts ont généralement été construits ou reconstruits en même temps. Ils ont donc vieilli en même temps, et, pendant très longtemps, personne ne s'en est occupé. C'est par conséquent maintenant que les besoins en travaux s'imposent à nous. Celles et ceux qui parmi nous ont dû baisser le tonnage d'un pont ou le fermer pour cause de travaux ...
Cet amendement vise à développer l'autoconsommation pour favoriser l'accélération de la transition énergétique. Il est proposé d'étendre le dispositif de prêt à taux zéro aux travaux d'installation d'équipements individuels de production d'énergie photovoltaïque en vue d'une autoconsommation.
Cet amendement vise à développer l’autoconsommation pour favoriser l’accélération de la transition énergétique. Il est proposé d’étendre le dispositif de prêt à taux zéro aux travaux d’installation d’équipements individuels de production d’énergie photovoltaïque en vue d’une autoconsommation.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les questions de lutte contre l'immigration illégale et d'intégration sont devenues pour beaucoup de Français, depuis de longues années, synonymes d'échec et d'impuissance publique. Elles constituent le symbole d'une forme de faillite de l'État. Il existe un écart entre, d'un cô...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les questions de lutte contre l'immigration illégale et d'intégration sont devenues pour beaucoup de Français, depuis de longues années, synonymes d'échec et d'impuissance publique. Elles constituent le symbole d'une forme de faillite de l'État. Il existe un écart entre, d'un cô...
Le Gouvernement a choisi de déposer un texte régalien en première lecture au Sénat. Notre examen s'appuie sur le travail et le rapport de la commission des lois, présidée par notre collègue François-Noël Buffet. Ce projet de loi était attendu, il était nécessaire. Les débats ont été animés, parfois houleux, mais sont toujours restés corrects. ...
Le Gouvernement a choisi de déposer un texte régalien en première lecture au Sénat. Notre examen s'appuie sur le travail et le rapport de la commission des lois, présidée par notre collègue François-Noël Buffet. Ce projet de loi était attendu, il était nécessaire. Les débats ont été animés, parfois houleux, mais ils sont toujours restés correc...
Ensuite, un consensus s'est dégagé sur la nécessité d'organiser un débat annuel au Parlement sur la politique migratoire. C'est une bonne nouvelle. Alors que l'on parle d'immigration partout dans le pays et tout le temps, il est logique que le Parlement en discute au moins une fois par an. Ce sera l'occasion de déterminer les quotas en matière ...
Ensuite, un consensus s'est dégagé sur la nécessité d'organiser un débat annuel au Parlement sur la politique migratoire. C'est une bonne nouvelle. Alors que l'on parle d'immigration partout dans le pays et tout le temps, il est logique que le Parlement en discute au moins une fois par an. Ce sera l'occasion de déterminer les quotas en matière ...
La régularisation et l'accueil légal des étrangers ne peuvent pas se faire au détriment de la cohésion nationale. Notre priorité doit être de parvenir à une intégration réussie : nous avons tellement échoué en la matière et depuis longtemps, nous l'avons tellement négligée que nous en subissons aujourd'hui les conséquences. L'étranger qui arri...
La régularisation et l'accueil légal des étrangers ne peuvent pas se faire au détriment de la cohésion nationale. Notre priorité doit être de parvenir à une intégration réussie : nous avons tellement échoué en la matière et depuis longtemps, nous avons tellement négligé cet aspect que nous en subissons aujourd'hui les conséquences. L'étranger ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les questions de lutte contre l’immigration illégale et d’intégration sont devenues pour beaucoup de Français, depuis de longues années, synonymes d’échec et d’impuissance publique. Elles constituent le symbole d’une forme de faillite de l’État. Il existe un écart entre, d’un cô...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les questions de lutte contre l’immigration illégale et d’intégration sont devenues pour beaucoup de Français, depuis de longues années, synonymes d’échec et d’impuissance publique. Elles constituent le symbole d’une forme de faillite de l’État. Il existe un écart entre, d’un cô...
Le Gouvernement a choisi de déposer un texte régalien en première lecture au Sénat. Notre examen s’appuie sur le travail et le rapport de la commission des lois, présidée par notre collègue François-Noël Buffet. Ce projet de loi était attendu, il était nécessaire. Les débats ont été animés, parfois houleux, mais ils sont toujours restés correc...
Ensuite, un consensus s’est dégagé sur la nécessité d’organiser un débat annuel au Parlement sur la politique migratoire. C’est une bonne nouvelle. Alors que l’on parle d’immigration partout dans le pays et tout le temps, il est logique que le Parlement en discute au moins une fois par an. Ce sera l’occasion de déterminer les quotas en matière ...
Ensuite, un consensus s’est dégagé sur la nécessité d’organiser un débat annuel au Parlement sur la politique migratoire. C’est une bonne nouvelle. Alors que l’on parle d’immigration partout dans le pays et tout le temps, il est logique que le Parlement en discute au moins une fois par an. Ce sera l’occasion de déterminer les quotas en matière ...
La régularisation et l’accueil légal des étrangers ne peuvent pas se faire au détriment de la cohésion nationale. Notre priorité doit être de parvenir à une intégration réussie : nous avons tellement échoué en la matière et depuis longtemps, nous avons tellement négligé cet aspect que nous en subissons aujourd’hui les conséquences. L’étranger ...
Les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront ce projet de loi.
Ma question porte sur le mécanisme de fixation du prix de l’énergie au niveau européen, donc, en définitive, sur l’électricité et sur le nucléaire. En France, certains relèvent du bouclier tarifaire, dont la sortie est prévue dans le temps et « en escalier ». D’autres relèvent du prix du marché, notamment les collectivités et certaines entrepr...