Amendements de Pierre Laurent

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard neuf mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de revenir à un baccalauréat professionnel en 4 ans, et les incidences qu’une telle mesure aurait sur la réussite des bacheliers professionnels dan...

I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les deuxième, troisième, quatrième et avant-dernier alinéas de l’article L. 612-6 du code de l’éducation sont supprimés. II. – Alinéa 1 Remplacer les mots : n° du relative à l’orientation et à la réussite des étudiants par les mots : n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 par une république ...

Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « VII. – L’autorité académique propose au candidat domicilié dans la région académique auquel aucune proposition d’admission n’a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription une inscription dans une formation en tenant compte de son domicile et de la situation de sa famille. Cette pr...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 13 1° Remplacer le mot : deux par le mot : cinq 2° Compléter cet alinéa par les mots : , qui ne perçoivent à ce titre aucune rémunération et dont les frais éventuels ne sont pas pris en charge Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de renforcer la présence des organisations étudiantes au sein du conseil d’administration d...

Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ensemble des entreprises et partenaires sélectionnés dans le cadre de la promotion, la préparation, l’organisation ou le déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques sont tenus de se soumettre aux clauses prévues dans la Charte sociale Paris 2024 signée le 23 m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à sécuriser un projet, le Charles-de-Gaulle Express, aux antipodes de ce que doit être un service public de transports aux yeux des auteurs de cet amendement. Le dossier de candidature de Paris pour 2024 s’est appuyé sur l’étoffement des lignes parisiennes de métro prévu par le Grand P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à sécuriser un projet, le Charles-de-Gaulle Express, aux antipodes de ce que doit être un service public de transports aux yeux des auteurs de cet amendement. Le dossier de candidature de Paris pour 2024 s’est appuyé sur l’étoffement des lignes parisiennes de métro prévu par le Grand P...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas voir substituée à l’enquête publique une simple procédure de consultation par voie électronique. Les auteurs de cet amendement pensent important que puisse se construire un consensus autour des projets, plans ou programmes d’aménagement ou d’infr...

Alinéa 1 Remplacer la référence : L. 123-19 par la référence : L. 123-1 Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique. Si les auteurs de cet amendement comprennent la nécessité de rapidité dans l’élaboration et ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Alors que la Ville de Paris dispose, à elle seule, de 30 000 panneaux publicitaires en surface, cet article prévoit d’autoriser, de 2018 à 2024 toute communication des organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques sur, entre autre, les bâtiments classés et historiques et les réserv...

Alinéa 1 1° Au début, insérer les mots : De la clôture des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo en 2020 2° Après les mots : au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques de 2024 insérer les mots : et porteurs d’un message universel de paix, d’amitiés et de fraternité entre les peuples Exposé sommaire : Cet amendement...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les facteurs d’inégalités dans l’accès à l’activité sportive et pointant les pistes permettant la mise en place d’actions concrètes en faveur ...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 132-2 du code de l’éducation est complété par les mots : « et pour les étudiants inscrits dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une contribution due par les ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le principe des capacités d’accueil est le pilier de l’appauvrissement de l’investissement public dans l’Enseignement supérieur. En effet, plutôt que de s’orienter vers un financement suivant les besoins des établissements, les Gouvernements successifs ont fait le choix d’une baisse des dépens...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette suspension temporaire fait l’objet d’une convention mentionnant, entre autres, les dates de départ et de retour des étudiants et la motivation de cette suspension. Exposé sommaire : Il est plus sûr, à la fois pour les présidents et directeurs d’établissements ainsi que pour ...