Amendements de Pierre Laurent

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositifs font l’objet d’un parcours d’enseignement validé par le ministère dont relève l’établissement d’enseignement supérieur. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement propose que le ministère tuteur des établissements contrôle l’effectivité et l’efficacité ...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositifs sont prévus comme éléments de parcours optionnels dans les maquettes de première année de licence et ne peuvent entraîner une année de formation supplémentaire pour obtenir la licence. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à assurer que les di...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’inscription peut, compte tenu des caractéristiques de la formation d’une part et des caractéristiques de la formation antérieure du candidat d’autre part, s’accompagner, à la demande du candidat, du dispositif d’accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé mis en place par l’établ...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La procédure du « oui si », en permettant de fait d’imposer une Licence en 4 ans aux étudiants primo-inscrits, est de nature à remettre en cause le cadre national de la Licence en 3 ans. De plus, cet allongement possible de la Licence éloignera de nombreux élèves de l’enseignement supérieur, n...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute décision de refus d’inscription dans une formation demandée, formulée par le président ou le directeur d’un établissement s’accompagne d’une notification motivée. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à ce que soit transmise une notification motivée à chaque élè...

Alinéa 8 Après les mots : prévue au I insérer les mots : et pour l’examen des dossiers de candidatures par les établissements d’enseignement supérieur Exposé sommaire : Amendement de repli. Si un traitement automatisé des données transmises par les élèves devait être mis en place par un établissement, cet amendement demande la publicatio...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dossiers et candidatures adressés aux établissements en vue d’une inscription dans les formations mentionnées au présent article ne peuvent faire l’objet d’un examen par traitement automatisé. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’introduire l’interdiction de tout traitement autom...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les documents et avis produits par le conseil de classe et les professeurs principaux de terminale relatifs aux acquis, aux compétences et à la capacité du candidat à intégrer les différentes formations sélectionnées lors de sa préinscription sont préalablement communiqués au candidat avant ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article termine de légaliser la sélection à l’entrée de l’Université. Les auteurs de cet amendement considèrent cette mesure à la fois socialement injuste et économiquement inefficace. Le Gouvernement fait le choix de restreindre l’accès à l’Université en maintenant l’enseignement supérieur dans un...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à sécuriser un projet, le Charles-de-Gaulle Express, aux antipodes de ce que doit être un service public de transports aux yeux des auteurs de cet amendement. Le dossier de candidature de Paris pour 2024 s'est appuyé sur l'étoffement des lignes parisiennes de métro prévu par le Grand P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à sécuriser un projet, le Charles-de-Gaulle Express, aux antipodes de ce que doit être un service public de transports aux yeux des auteurs de cet amendement. Le dossier de candidature de Paris pour 2024 s'est appuyé sur l'étoffement des lignes parisiennes de métro prévu par le Grand P...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas voir substituée à l’enquête publique une simple procédure de consultation par voie électronique. Les auteurs de cet amendement pensent important que puisse se construire un consensus autour des projets, plans ou programmes d’aménagement ou d’infrastructure...

Alinéa 1 Remplacer les mots « L.123-19 » par les mots « L.123-1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique. Si les auteurs de cet amendement comprennent la nécessité de rapidité dans l’élaboration et l’exécut...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Alors que la Ville de Paris dispose, à elle seule, de 30 000 panneaux publicitaires en surface, cet article prévoit d'autoriser, de 2018 à 2024 toute communication des organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques sur, entre autre, les bâtiments classés et historiques et les réserves et par...

Alinéa 1 a) Les mots « De la clôture des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo en 2020 » sont insérés avant les mots « Jusqu'au quinzième » b) Les mots « et porteurs d'un message universel de paix, d'amitiés et de fraternité entre les peuples » sont ajoutés après les mots « au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques » Exposé som...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforc...

Alinéa 14 Remplacer le montant : 73 844 par le montant : 137 644 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à̀ réduire de 63, 8 millions d’euros la baisse de plafond du prélèvement de 1, 80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploites par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CND...

Après l’article 45 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le IV de l’article 232 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2019, les taux prévus au premier alinéa du présent IV sont respectivement portés à 25 % et 50 %. » II. – Le VIII du même article n’est pas applicable à la majora...

Après l'article 45 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II de l’article 1379 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° La taxe pour la mobilisation des logements sous occupés prévue à l’article 1530 ter. » ; 2° L’article 1407 bis est abrogé ; 3° L’article 14...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.