Loi de finances pour 2021

L’amendement n° II–1487, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : la situation insérer le mot : financière L’amendement n° II–1216, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter ces deux amendements.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II–39 rectifié ter est présenté par Mme Lassarade, MM. Somon, Burgoa et Courtial, Mmes Lopez, Dumont, F. Gerbaud et Belrhiti, MM. Chatillon, Piednoir, Calvet, Milon, Grosperrin, Brisson et Charon, Mmes Deromedi, Goy-Chavent et Garriaud-Maylam, M. Laménie, Mme Raimond-Pavero...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II–39 rectifié ter, II–159 rectifié bis, II–983 rectifié et II–1255 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 51 octies. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II–40 rectifié quater est présenté par Mmes Lassarade et Deseyne, MM. Somon, Burgoa et Courtial, Mmes Lopez, Dumont, F. Gerbaud et Belrhiti, MM. Chatillon...

Les amendements n° II–40 rectifié quater et II–160 rectifié ter sont retirés. Monsieur Cozic, l’amendement n° II–981 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II–1365 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après les mots : insérer les mots : des très petites entreprises, II. – Alinéa 4 Après les mots : 2022 par insére...

L’amendement n° II–1365 rectifié est retiré. L’amendement n° II–1155, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 4 Compléter ces alinéas par les mots : , sur la base d’un plan d’entreprise établi en vue de développer leur activité et faisant état d’un besoin de financement à cet effet La ...

L’amendement n° II-1156, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. – Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I quater A. – Une même entreprise ne peut bénéficier de prêts mentionnés au premier alinéa du I du présent article et de souscriptions mentionnées au premier alinéa du I ...

Le Gouvernement a précédemment indiqué que son avis était défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° II-1156.

L’amendement n° II-1157, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, première phrase Remplacer le mot : octroyés par le mot : octroyé II. – Alinéa 21, seconde phrase Remplacer les mots : mêmes articles L. 214-29 et L. 214-30 par les mots : dispositions du présent article La parole ...

Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l’amendement n° II-1157.

L’amendement n° II-1158, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 22, seconde phrase Après le mot : également insérer les mots : l’échelon de qualité de crédit minimum exigé des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire bénéficiaires, ainsi que La parole est ...

Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° II-1158.

L’amendement n° II-1159, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter d’une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de deux mois à la date de réception par le Gou...

Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° II-1159.

L’amendement n° II-985 rectifié bis, présenté par MM. Canevet, Marseille, Delcros, Bonnecarrère et Levi, Mmes Loisier, N. Goulet, de La Provôté, Sollogoub et Vermeillet, MM. Cadic et Janssens, Mmes Dindar et Férat, M. Longeot, Mme Saint-Pé, MM. Détraigne et Kern, Mme Tetuanui, M. Lafon, Mme Gatel, MM. Moga et Le Nay, Mme Billon, MM. Duff...

En conséquence un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52. L’amendement n° II-1299 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Requier et Roux, Mme Guillotin, M. Artano et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ains...

L’amendement n° II-1486, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 52 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est possible de déroger à l’application du I de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 jusqu’à la fin de l’état d’...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52 octies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-293 rectifié est présenté par MM. Mandelli et Tabarot, Mme Demas, M. Karoutchi, Mme L. Darcos, M. Laménie, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Sautarel, Pellevat et ...

Les amendements n° II-293 rectifié et II-1440 rectifié sont retirés. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1099 rectifié ter est présenté par M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Levi, Bonnecarrère et Henno, Mme Loisier, MM. Mizzon et Longeot, Mmes Gatel, Sollogoub et Doineau, MM. Vanlerenberghe, J.M. Arnaud, P. M...