Loi de finances pour 2021

Le sous-amendement n° II-1480, présenté par Mme Paoli-Gagin et M. Capus, est ainsi libellé : Amendement n° II-1423 rectifié bis I. – Alinéas 3 et 6 Remplacer le mot : sept par le mot : huit II. – Alinéa 5 Remplacer le mot : sixième par le mot : septième La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

Le sous-amendement n° II-1480 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1099 rectifié ter et II-1423 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52 octies. L’amendement n° II-1414 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Sollogoub, MM. Détraigne, del Picchia, Regnard et Yung et Mme Guidez, est ainsi libellé : Après l’article 52 octies Insérer un article additionnel ainsi ré...

En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, la commission des finances demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 33 et de l’état B annexé. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de seconde délibération ?

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par la commission et acceptée par le Gouvernement. Il n’y a pas d’opposition ?… La seconde délibération est ordonnée.

En application de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande le renvoi, pour coordination, de l’article 32, l’article d’équilibre, et de l’état A annexé du projet de loi de finances pour 2021. Quel est l’avis de la commission ?

Je consulte le Sénat sur la demande de coordination, présentée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?… Le renvoi pour coordination est ordonné. Monsieur le président de la commission, conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors...

Nous allons donc procéder à la seconde délibération de l’article 33 et de l’état B annexé.

Le Sénat a précédemment adopté l’article 33 et l’état B annexé dans la rédaction suivante : Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 550 170 217 625 € et de 501 723 024 040 €, conformément à la répartition par mission d...

L’amendement n° B-1, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Plan pour l’égalité réelle en outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur général.

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 33 et de l’état B annexé, modifié.

Le Sénat a précédemment adopté l’article 32 et l’état A annexé dans cette rédaction : I. – Pour 2021, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :

Ressources Charges Solde Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À d é duire : Remboursements et d é gr è vements 129 341 129 341 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À d é duire : Pr é l è vements sur recettes au profit d...