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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
428 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° II-19, sur lequel le Gouvernement a émis un avis de sagesse.
L’amendement n° II-20, présenté par MM. de Montgolfier et Nougein, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je mets aux voix l’amendement n° II-20, sur lequel le Gouvernement a émis un avis de sagesse.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Transformation et formation publiques », figurant à l’état B.
L’amendement n° II-29, présenté par MM. de Montgolfier et Nougein, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants Fonds pour la transformation de l’action publique dont titre 2 Fonds d’accompagnement interministériel Ressources humaines dont titre 2 Innovation et transformation numériques dont ti...
L’amendement n° II-29 est retiré. L’amendement n° II-329, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants Fonds pour la transformation de l’action publique dont titre 2 Fonds d’accompagnement interministériel Ressources humaines dont titre 2 Innovation et transformation numériques dont ti...
L’amendement n° II-1396 rectifié bis, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants Fonds pour la transformation de l’action publique dont titre 2 Fonds d’accompagnement interministériel Ressources humaines dont titre 2 Innovation et transformation numériques dont ti...
L’amendement n° II-1396 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-961 rectifié ter, présenté par MM. Poadja et Marseille, Mme Tetuanui, MM. Rohfritsch et Artano, Mme Dindar, M. Kulimoetoke et Mme Guidez, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants Fonds pour la transformation de l’action publique dont titre 2 Fonds d’accompagnement interministériel Ressources humaines dont titre 2 Innovation et transformation numériques dont ti...
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 73, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Transformation et fonction publiques ».
L’amendement n° II-1037, présenté par M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 73 Insérer un article ainsi rédigé : Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présen...
L’amendement n° II-1037 est retiré. L’amendement n° II-1038, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Sueur et Marie, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 73 Insérer un article ainsi rédigé : Dans un ...
Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
