Loi de finances pour 2021

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 32 et de l’état A annexé, modifié.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 32 et de l’état A annexé, modifié.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je serai bref, cet amendement étant identique au précédent, que Valérie Létard vient tout juste de défendre. Il s’agit de supprimer un nouveau prélèvement sur les ressources d’Action Logement, venant s’ajouter aux 300 millions d’euros qu’on lui a déjà retirés en première partie du projet de loi de finances. Dans la période actuelle, cette décis...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 137, rapport n° 138, avis n° 139 à 144). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOS...

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Gestion des finances publiques » (et articles 54 undecies à 54 terdecies), « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », de la mission « Régimes sociaux et de retraite » (et article...

Je demande à chacun de bien veiller au respect de son temps de parole. La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Thierry Cozic.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques », figurant à l’état B.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-186 est présenté par Mme N. Goulet. L’amendement n° II-1311 est présenté par MM. Cozic, Féraud, Raynal et Kanner, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Soci...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nathalie Goul...

L’amendement n° II-1350, présenté par MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dossus et Dantec, Mme de Marco, MM. Gontard, Labbé et Fernique, Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian et M. Salmon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Paul Toussaint...

L’amendement n° II-1312, présenté par MM. Cozic, Féraud, Raynal et Kanner, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Thierry Cozic.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Gestion des finances publiques », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les articles 54 undecies à 54 terdecies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Gestion des finances publiques ». Gestion des finances publiques

L’amendement n° II-18, présenté par MM. de Montgolfier et Nougein, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Pour les besoins de l’accomplissement de leurs missions de contrôle et de recouvrement, les agents de l’Agence de services et de paiement, individuellement désignés et dûment habilités se...

L’amendement n° II-19, présenté par MM. de Montgolfier et Nougein, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : article insérer les mots : , les modalités de désignation et d’habilitation des agents ayant accès aux éléments d’identification des débiteurs, La parole est à M. le rapporteur spécial.