Loi de finances pour 2021

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’article 56 nonies, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Régimes sociaux et de retraite

L’amendement n° II-17, présenté par Mme Vermeillet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’article 74 et l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 74, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions ». Pensions

L’amendement n° II-1478, présenté par Mme Vermeillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 74 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 14° de l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par neuf alinéas ainsi rédigés : « Il comporte également des éléments d’info...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 74.

Tous les crédits afférents aux missions ayant été examinés, le Sénat va maintenant statuer, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits. TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. – CRÉDITS ET DÉCOUVERTS Je vais appeler les articles 33 à 36 et les états B à E qui l...

TITRE II AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. – PLAFONDS DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS Nous en arrivons aux articles 37 à 40 relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2021.

L’amendement n° II-1465 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en ETPT Budget général Agriculture et alimentation Armées Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales Culture Écon...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° II-1254 rectifié ter est présenté par MM. Favreau et Mouiller, Mme Pluchet, M. Calvet, Mmes Dumont et Gruny, MM. Brisson et Panunzi, Mme Imbert, MM. Savin, D. Laurent, Somon et Houpert, Mme Deromedi, MM. Sav...

L’amendement n° II-1460 rectifié, présenté par MM. Labbé et Salmon, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde colonne 1° Huitième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Neuvième ligne Remplacer le no...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1254 rectifié ter, II-1280 rectifié bis et II-1476 rectifié.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-512 rectifié bis, présenté par M. Darnaud, Mme Ventalon, M. Rapin, Mmes Di Folco, Demas et Belrhiti, M. Mouiller, Mmes Chauvin et Lopez, MM. Pellevat, Somon, Mandelli et Grand, Mme Richer, MM. D. Laurent et Gueret, Mme M. Mercier, MM. Rietmann...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-190 rectifié bis est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud, Henno et Canevet, Mme Saint-Pé, MM. Cadic et Duffourg, Mmes C. Fournier et Morin-Desailly et M. P. Martin. L’amendement n° II-214 est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° II-784 rectifié est pr...

L’amendement n° II-90, présenté par M. Chevrollier, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Trentième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Trente-quatrième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Guillau...

L’amendement n° II-512 rectifié bis est retiré. Monsieur Martin, l’amendement n° II-190 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II-214 est retiré. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.