Loi de finances pour 2021

L’amendement n° II-1257 rectifié, présenté par MM. Sueur, Marie et Féraud, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Quarante-troisième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Quarante-quatrième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Rémi Féraud.

L’amendement n° II-1243, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Bourgi, Todeschini, Stanzione, P. Joly et Tissot, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L’amendement n° II-97, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Quatrième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Avant-dernière ligne Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Guillaume Che...

L’amendement n° II-1113, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau 1° Vingt-et-unième ligne, troisième colonne Remplacer les mots : Stratégie économique et fiscale par les mots : Stratégies économiques 2° Vingt-deuxième ligne, deuxième et dernière colonnes Remplacer les mots : É...

L’amendement n° II-935 rectifié ter, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter ce tableau par quatre lignes ainsi rédigées : Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19 Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante. La séance est suspendue.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, lors de l’adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », Michelle Gréaume a souligné le déséquilibre entre l’évolution des moyens de notre diplomatie et celle, beaucoup plus rapide, des moyens de défense. La trajectoire de la LPM, en forte ...

Nos engagements financiers au titre de l’Europe de défense augmentent. Au service de quel projet stratégique toutefois ? L’« autonomie stratégique européenne », nous répète le Président de la République. Or c’est exactement le contraire de ce que vient de déclarer la ministre allemande de la défense, qui parle d’en finir avec « l’illusion de l’...

Nous reprenons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l’état B.

Je suis saisi de trente-deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Mes chers collègues, ces amendements traitent de thématiques variées, mais la discussion commune est nécessaire, parce que vingt-sept d’entre eux tendent à prélever des crédits sur l’action n° 04 du programme 132 pour un montant cumulé très supérieur aux crédits...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Politique de la ville dont titre 2 Interventi...

L’amendement n° II–830, présenté par Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Politique de la ville dont titre 2 Interventi...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II–476 est présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° II–807 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Bilhac, Corbisez, Gold, Guiol, Requier et Roux. L’amendement n° II–819 rectifié est présenté par Mmes L...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Politique de la ville dont titre 2 Interventi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II–174 est présenté par Mme Noël. L’amendement n° II–568 rectifié est présenté par Mme Drexler, MM. Bonneau et Bonne, Mmes Micouleau, Berthet et Garriaud-Maylam, M. Longuet, Mmes Gruny, de La Provôté et Deromedi et MM. P. Martin, Charon, Belin, Moga, Mouiller, Chatillon, Pellevat ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Politique de la ville dont titre 2 Interventi...