Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 438 rectifié est retiré. L’amendement n° 443 rectifié, présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre I...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers, les amendements identiques n° 296 rectifié bis et 1771 rectifié bis, ne sont pas soutenus. L’amendement n° 938 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé...

L’amendement n° 938 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 437 rectifié bis, présenté par M. Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du...

L’amendement n° 400 rectifié, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après les mots : énergie renouvelable insérer les mots : qu’il s’agisse d’énergie électrique ou de gaz renouvelable La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 401, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1519 D du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’imposition forfait...

L’amendement n° 401 est retiré. L’amendement n° 1951 rectifié, présenté par M. Benarroche, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 211-3-1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 211 -3 -…. – Les documents de programmation aux ...

L’amendement n° 1964 rectifié, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du 2° de l’article L. 291-1 du code de l’énergie est complétée par les mots : « ou des associa...

Le sous-amendement n° 2258, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 1964, alinéa 3 Après le mot : associations Insérer deux phrases ainsi rédigées : Les associations autorisées à participer à une communauté d’énergie renouvelable sont celles dont les adhérents sont des personnes physiques, des petites et moyennes en...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23.

L’amendement n° 439, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 7 Remplacer le nombre : par le nombre : III. – Alinéa 8 Remplacer le nombre : par le nombre : et le nombre : par le...

L’amendement n° 429, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 430, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : , notamment si l’installation est de nature à aggraver un risque ou présente une difficulté technique insurmontable La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 2092, présenté par M. Marchand, Mmes Havet et Schillinger et MM. Lévrier et Rambaud, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I ter. – Après l’article L. 111-19 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 111-19-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111 -19 -1 – Les parcs de ...

L’amendement n° 1326 rectifié, présenté par Mmes Billon, Dindar, Férat, Perrot, Saint-Pé et Tetuanui et MM. Bonnecarrère, Canévet, Delcros, Kern, Mizzon, Prince et Rohfritsch, est ainsi libellé : Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-39 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 bis. TITRE III SE DÉPLACER Chapitre Ier Promouvoir les alternatives à l’usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement Section 1 Dispositions de programmation

Je salue à mon tour la présence dans cet hémicycle du ministre délégué chargé des transports et du rapporteur, notre collègue Philippe Tabarot. La parole est à M. Jacques Fernique, sur l’article.

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 970 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 319 rectifié, présenté par M. Rojouan, Mme Demas, MM. Pellevat, Courtial, Burgoa et Karoutchi, Mme Belrhiti, M. Vogel, Mmes Raimond-Pavero, Garriaud-Maylam et Gosselin et MM. Lefèvre, Bouchet, D. Laurent,...

L’amendement n° 93 rectifié bis, présenté par MM. S. Demilly et Capo-Canellas, Mmes Pluchet et Morin-Desailly, MM. Canévet, Détraigne et Chauvet, Mme Saint-Pé, MM. Levi, J.-M. Arnaud et Bacci, Mmes Sollogoub et Chain-Larché, M. Cuypers et Mmes Férat, Dumont et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Compléter cet...

L’amendement n° 320 rectifié, présenté par MM. Rojouan et Genet, Mme Demas, M. Pellevat, Mmes Garriaud-Maylam et Raimond-Pavero, M. Vogel, Mme Belrhiti, MM. Karoutchi, Burgoa et Courtial, Mme Gosselin et MM. Brisson, Lefèvre, Bouchet, D. Laurent, Chaize, Charon et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 389 rectifié est présenté par MM. S. Demilly et J.M. Arnaud, Mme Dumont, M. Canévet et Mmes Sollogoub et Garriaud-Maylam. L’amendement n° 550 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Bilhac, Cabanel, Gold, Requier et Roux, Mme M. Carrère et M. Guérini. Ces deux amendements sont ai...