Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 473, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le 1° bis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° D’ici le 1er janvier 2025, la fin de la vente des voitures par...

L’amendement n° 472, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la fin du 2°, l’année : « 2040 » est remplacée par l’année : « 2030 » ; La parole est à M. Jacques Fernique.

L’amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. S. Demilly et Détraigne, Mme Pluchet, M. Capo-Canellas, Mme Morin-Desailly, M. J.M. Arnaud, Mme Sollogoub, MM. Bacci, Canévet et Cuypers et Mmes Férat, Dumont et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les niveaux d’émissions de CO2 des voitures pa...

L’amendement n° 1492, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ...

L’amendement n° 1685, présenté par MM. Michau, Jacquin, Dagbert, Todeschini, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ain...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 10 rectifié bis est présenté par MM. Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Haye, Kern, Labbé, Marchand et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. ...

L’amendement n° 2012 rectifié, présenté par MM. L. Hervé et Kern, Mme Jacquemet, MM. Canévet et Bonnecarrère, Mmes Billon et Saint-Pé et MM. Hingray, Delcros, J.-M. Arnaud et de Belenet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret au...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 641 est présenté par Mme Apourceau-Poly, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1024 rectifié est présenté par MM. Gold, Corbisez et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier et Roux et Mme P...

Les amendements n° 2012 rectifié et 2011 rectifié sont retirés. Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 rectifié bis et 1556.

L’amendement n° 1545, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2111, présenté par M. Marchand, Mmes Havet et Schillinger et MM. Lévrier et Rambaud, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1514 -…. – I. – Les données mentionnées au II produites par les systèmes intégrés à un ...

L’amendement n° 713 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes Lavarde et Deromedi, M. Bouchet, Mme Thomas, MM. Burgoa, Cambon et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sautarel, de Nicolaÿ et Karoutchi, Mmes Lassarade et Puissat, MM. Courtial, Genet, Bascher, Savin, Grand, Lefèvre et B. Fournier, Mmes Dumas, Canayer, Richer et M...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 2293, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et ainsi libellé : Alinéa 2 I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1514 -…. – I. – Les données mentionnées au II produites par les systèmes intégrés à un véhicule terrest...

L’amendement n° 1493, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ...

L’amendement n° 1493 est retiré. L’amendement n° 321 rectifié, présenté par MM. Rojouan et Genet, Mme Demas, MM. Pellevat et Courtial, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa et Karoutchi, Mme Belrhiti, M. Vogel, Mmes Raimond-Pavero, Garriaud-Maylam et Gosselin et MM. Brisson, Lefèvre, Bouchet, D. Laurent, Chaize, Charon, Bouloux et Laménie, est ainsi...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 643 est présenté par Mme Apourceau-Poly, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1557 est présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. K...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 11 rectifié bis est présenté par MM. Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Haye, Kern, Labbé, Marchand et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 1025 rectifié bis est présenté ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié bis et 1025 rectifié bis.

L’amendement n° 2160, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 1111, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Première phrase a) Remplacer les mots : et morales par les mots : répondant au critère des premier et second déciles de la nomenclature de l’Insee b) Remplacer les mo...