Lutte contre le dérèglement climatique

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 717 rectifié, présenté par Mmes Préville, Monier, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel...

L’amendement n° 2143, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 79 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est ainsi rédigé : « Art. 79. – Afin de réduire la dispersion des microfibre...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 108 rectifié est présenté par MM. Mizzon et Bonneau, Mmes Sollogoub et Perrot, MM. Kern et Masson, Mme Vermeillet, M. Détraigne, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Thomas, M. Bouchet, Mme Herzog, M. Canévet, Mme C. Fournier et MM. Bonnecarrère, Chauvet, Louault, Prince, Calvet, Cig...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

L’amendement n° 108 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 909 rectifié bis et 2108.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 112 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Jacquemet, M. Détraigne, Mme Saint-Pé, MM. Houpert, Cardoux, Prince, Menonville et Decool, Mme Gosselin, MM. Cigolotti et Canévet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 19 bis A ...

L’amendement n° 968 rectifié bis, présenté par MM. Segouin, Cuypers, Longuet, Klinger et Rojouan, Mme Bellurot, MM. Cardoux et Saury, Mme Deromedi, MM. Burgoa et B. Fournier, Mmes Belrhiti et Lassarade, MM. de Legge et Anglars, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer, MM. de Nicolaÿ et Brisson, Mme Gruny, MM. J.M. Boyer et Duplomb, Mme Pluchet, ...

L’amendement n° 969 rectifié bis, présenté par MM. Segouin, Cuypers, Longuet, Klinger et Rojouan, Mme Bellurot, MM. Cardoux et Saury, Mme Deromedi, MM. Burgoa et B. Fournier, Mmes Belrhiti et Lassarade, MM. de Legge et Anglars, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer, MM. de Nicolaÿ et Brisson, Mme Gruny, MM. J.M. Boyer et Duplomb, Mme Pluchet, ...

L’amendement n° 52 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa et Charon, Mmes Demas, Deromedi, Dumont et Garriaud-Maylam, MM. Genet et Meurant, Mme Raimond-Pavero et MM. Rojouan, Saury et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 19 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 7° du I de l’arti...

L’amendement n° 52 rectifié est retiré. L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa et Charon, Mmes Demas, Deromedi, Dumont, Garnier et Garriaud-Maylam, MM. Genet, Meurant et Pellevat, Mme Raimond-Pavero et MM. Rojouan, Saury et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 19 bis A Insérer un ar...

L’amendement n° 51 rectifié est retiré. L’amendement n° 53 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Demas, Deromedi, Dumont et Garriaud-Maylam, MM. Genet, Houpert, Meurant et Pellevat, Mme Raimond-Pavero et MM. Rietmann, Rojouan, Saury, Savin et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 19 <...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1084, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, ...

L’amendement n° 812, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le 7° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … La restauration des milieux aquatiqu...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une décision commune. L’amendement n° 329 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 510 rectifié bis, présenté par MM. Chevrollier, Favreau et Piednoir, Mme Muller-Bronn, M. de Nicolaÿ et Mmes Deroche et Doineau, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 2° du I de l’art...

L’amendement n° 1418, présenté par Mme M. Filleul, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger a...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je mets aux voix l’amendement n° 510 rectifié bis. En conséquence, l’article 19 bis C est ainsi rédigé, et les amendements n° 1418, 2144, 1851 et 967 rectifié bis n’ont plus d’objet.