Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 617 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 941, présenté par MM. S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 26 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le huitième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Lors...

L’amendement n° 941 est retiré. L’amendement n° 322 rectifié bis, présenté par MM. Rojouan et Genet, Mme Demas, MM. Pellevat, Courtial, Burgoa et Karoutchi, Mme Belrhiti, M. Vogel, Mmes Raimond-Pavero et Garriaud-Maylam, MM. Piednoir, Lefèvre, Bouchet, Chaize et Charon, Mme Deroche et M. Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 26 ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26 A. L’amendement n° 529, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 26 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’artic...

L’amendement n° 976 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Fernique, Dantec, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 26 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre 8 du titre Ier du livre 3 du code de la route est complété par un article L. 318-… a...

Je mets aux voix l’amendement n° 976 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26 A. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 167 rectifié est présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain c...

Inférieure à 1500 Supérieure ou égale à 1500 et inférieure à 1700 Supérieure ou égale à 1700 « B. – Le seuil minimal de la taxe à compter du 1er janvier 2022 est égal à 1 300 kilogrammes. » ; 2° Après le septième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « …. – Pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électri...

L’amendement n° 618 rectifié, présenté par MM. Salmon, Fernique, Dantec, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 26 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1012 ter A du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le ...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 17 rectifié bis est présenté par MM. Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec et Daubresse, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Haye, Kern, Labbé, Levi, Marchand et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 650 est présenté par Mme Apou...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 rectifié bis, 650, 1031 rectifié, 1564 et 2016 rectifié bis.

L’amendement n° 1970, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : la mise en place par les mots : le nombre de places II. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les plans de mobilité déjà approuvés par l’organe délibérant de l’autorité organisatrice de la mobilité mettent en œuvr...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2078 rectifié est présenté par M. Marchand, Mmes Havet et Schillinger et MM. Lévrier et Rambaud. L’amendement n° 2274 est présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après ...

Le sous-amendement n° 2282, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 2078, après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Lorsqu’elles sont appliquées, les conditions financières de l’accès aux données couvrent les coûts de transmission et de traitement des données rendues accessibles. La parole est à M. le ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26. L’amendement n° 1753, présenté par Mme Benbassa, MM. Fernique, Dantec, Salmon, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1553 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Mi...

L’amendement n° 1552 rectifié, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu...

Les amendements n° 1553 rectifié bis et 1552 rectifié sont retirés. L’amendement n° 1646, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarr...

L’amendement n° 1646 est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 162 amendements aujourd’hui ; il en reste 1 053. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (projet n° 551, texte de la commission n° 667, rapport n° 666, avis n° 634, 635, 649 et 650). Dans la ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 842 est présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. L’amendement n° 1738 rectifié est présenté par Mme Préville, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 521 est présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 1739 est présenté par Mme Préville, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, ...