Lutte contre le dérèglement climatique

La surface moyenne des projets d’exploitation commerciale était d’environ 2 000 mètres carrés en 2017 et 2018 ; elle continue de diminuer. Dans ces conditions, placer le seuil de dérogation à 0 000 mètres carrés prive virtuellement d’effets le moratoire sur les exploitations commerciales en périphérie en le cantonnant à quelques projets partic...

Comme cela a été indiqué, la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières a dressé le constat du manque d’informations sur l’état des territoires, notamment en ce qui concerne les friches. Elle a préconisé l’adoption d’une véritable politi...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (projet n° 551, texte de la commission n° 667, rapport n° 666, avis n° 634, 635, 649 et 650).

En application de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, le Gouvernement demande que les chapitres IV et V du titre IV, ainsi que les titres VI et VII, c’est-à-dire les articles restant en discussion depuis l’article 56 jusqu’à la fin du texte, soient examinés en priorité vendredi 25 juin, à neuf heures trente. Quel est l’avis de la commi...

La priorité est ordonnée. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de la section 2 du chapitre II du titre III, à l’article 32. TITRE III (suite) SE DÉPLACER Chapitre II (suite) Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions Section 2 (suite) Autres dispo...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 96 rectifié est présenté par M. S. Demilly, Mme Morin-Desailly, MM. Chauvet et Levi, Mme Sollogoub, MM. Genet et J.M. Arnaud et Mmes Dumont et Garriaud-Maylam. L’amendement n° 285 rectifié ter est présenté par Mme Belrhiti, M. Menonville, Mme Herzog, MM. Kern et Charon, Mm...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

L’amendement n° 96 rectifié est retiré. Madame Belrhiti, l’amendement n° 285 rectifié ter est-il maintenu ?

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.

L’amendement n° 825 rectifié bis, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Lahellec.

L’amendement n° 1148 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delcros, Hingray, Capo-Canellas, Kern et Cadic, Mme Vermeillet, MM. Henno et Cigolotti et Mmes Billon et Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 314-14-1 du code de l’énergie...

L’amendement n° 1846, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Remplacer les mots : de réseau par les mots : du réseau public de distribution d’électricité II. – Alinéa 22 Remplacer le mot : troisième par le mot : deuxième La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Wattebled et Kern, Mme Férat, MM. Moga, Capus, J.-M. Arnaud, Chauvet, Hingray et Bascher, Mme Guillotin et M. Malhuret, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 641-6 ...

L’amendement n° 2148, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat est ratifiée. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 1737 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Tissot, Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du g...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis. L’amendement n° 498 rectifié bis, présenté par MM. Canévet, Delcros, Hingray, Capo-Canellas, Kern et Cadic, Mme Vermeillet, MM. Henno et Cigolotti, Mmes Billon et Saint-Pé, M. Détraigne, Mme Létard et M. Chauvet, est ains...

L’amendement n° 498 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 987 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 2150 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa du 3° de l’article L. 341-2 du code de l’énergie est a...

Le sous-amendement n° 2248, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 2150 rectifié, alinéa 5 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission des affaires économiques sur l’a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis. L’amendement n° 499 rectifié bis, présenté par MM. Canévet, Delcros, Hingray, Capo-Canellas, Kern et Cadic, Mme Vermeillet, MM. Henno et Cigolotti, Mmes Billon et Saint-Pé, M. Détraigne, Mme Létard et M. Chauvet, est ains...

L’amendement n° 499 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 438 rectifié, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa du I de l’article L. 229-25 du ...