Production d'énergies renouvelables

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (projet n° 889 [2021-2022], texte de la commission n° 83, rapport n° 82, avis n° 80, 70). Je rappelle que la procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion du texte de la commission, nous po...

L’amendement n° 74 rectifié, présenté par Mmes Préville, Jasmin et Monier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Cette liste est circonscrite aux sites et sols pollués ou potentiellement pollués, sites de stockage de déchets, et ou faisant l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, et l...

L’amendement n° 52 rectifié bis, présenté par M. C. Vial, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Sautarel, Bouchet, J.-B. Blanc, Burgoa, Anglars, Somon, Brisson, Cambon et Piednoir, Mme Deroche, M. Frassa, Mme Gosselin, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Savary, Genet et Darnaud, Mme Ventalon, M. Charon, Mmes Schalck, Lassarade et Dumas, M. Tabarot, ...

L’amendement n° 52 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 497 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Chauvin, L. Darcos et Puissat, M. Daubresse, Mme M. Mercier, MM. Frassa et Sautarel, Mmes Berthet et Dumas, MM. de Nicolaÿ, Charon, Brisson, Meurant, Burgo...

L’amendement n° 294, présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : avis insérer le mot : conforme La parole est à M. Ronan Dantec.

Les amendements n° 497 rectifié et 294 sont retirés. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 130 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Grand et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Malhuret, Mme Paoli-Gagin et M. Capus. L’amendement n° 179 rectifié bis e...

Les amendements identiques n° 130 rectifié bis, 179 rectifié bis et 498 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 223 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 75 rectifié est présenté par Mmes Préville, Jasmin et Monier et M. Pla. L’amendement n° 89 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Morin-Desailly, MM. Henno, Burgoa, Menonville, Bonnecarrère, Bonneau et Brisson, Mmes Sollogoub et Guidez, MM. Duffourg et Kern, Mme Billon, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 75 rectifié, 89 rectifié ter, 473 rectifié, 481 rectifié ter et 522 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 88 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Morin-Desailly, MM. Henno, Burgoa, Menonville, Bonnecarrère, Bonneau et Brisson, Mmes Sollogoub et Guidez, MM. Duffourg et Kern, Mme Billon, MM. Cigolotti, Hingray, Chasseing, Courtial et Bacci, Mme Belrhiti, M. Wattebled, Mme D...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 88 rectifié ter, 472 rectifié, 480 rectifié quater et 521 rectifié.

L’amendement n° 355, présenté par Mme de Marco, MM. Dantec, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la pré...

L’amendement n° 533, présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe...

L’amendement n° 533 est retiré. L’amendement n° 664, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au 1° de l’article L. 122-14 du code de l’urbanisme, après le mot : « alinéa », sont insérés les mot...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, M. Requier, Mmes N. Delattre et Guillotin et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article addi...

L’amendement n° 395, présenté par M. Chevrollier, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4 de l’article L. 152-5 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « ou de centrale solaire au sol située sur des terrains relevant d’une activité de gestion des déchets non dangereux autorisée au ...

L’amendement n° 381 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Dennemont, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 152-5 du code de l’urbanisme, il est inséré un alin...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10, et les amendements n° 395 et 381 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 131 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Grand et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Capus et Mme Paol...

Je suis saisi de trente-six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par Mme Bellurot, MM. Pointereau, Calvet, Milon, Sautarel, Rietmann, Perrin et Somon, Mmes Demas, Micouleau et Dumont, MM. C. Vial, Charon, Savary, de Nicolaÿ, Belin et Lefèvre, Mmes Richer et M. Mercier, MM. Bouch...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 54 rectifié bis est présenté par M. C. Vial, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Sautarel, Bouchet, J.-B. Blanc, Burgoa, Anglars, Brisson, Cambon et Piednoir, Mme Deroche, M. Frassa, Mmes Lavarde et Gosselin, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Savary, Genet et Darnaud, Mme Ventalon, M...