Production d'énergies renouvelables

L’amendement n° 368 rectifié ter, présenté par Mme Perrot, M. Bonnecarrère, Mme Vermeillet, MM. Duffourg et Mizzon, Mme Dindar, M. Le Nay et Mmes Devésa et Billon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour les parcs de stationnement situés dans les emprises aéroportuaires, les superficies s’apprécient ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 248 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Fialaire, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 476 rectifié bis est présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Genet et...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 248 rectifié bis et 476 rectifié bis.

L’amendement n° 83 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéas 2, 12 et 14 Remplacer le mot : gestionnaire par le mot : propriétaire La parole est à M. Jean-Pierre Corb...

L’amendement n° 83 rectifié est retiré. L’amendement n° 536, présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. R...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 296, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 14 1° Remplacer les mots : peut prononcer par le mot : prononce 2° Remplacer le mot : année par le mot : mois 3° Remplacer les mots : dans la limite du plafond de 10 000 € par les mots...

L’amendement n° 537, présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe...

L’amendement n° 254 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : par emplacement non équipé La parole est à M. Henri Cabanel.

En conséquence, les amendements n° 537 et 254 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 11, modifié.

L’amendement n° 451 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, J. B. Blanc et Lefèvre, Mmes L. Darcos, Chauvin et Puissat, M. Piednoir, Mmes Deroche, M. Mercier, Goy-Chavent, Micouleau et Berthet, M. Brisson, Mmes Imbert et Gruny, MM. Bascher, de Nicolaÿ, Burgoa, Chatillon, Savary, E. Blanc, Chaize, C. Vial, Cambon, D. Laurent, Cuypers et...

L’amendement n° 451 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 542, présenté par M. Gillé, Mme Harribey, M. Houllegatte, Mmes M. Filleul et Préville, MM. Kanner, Montaugé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Pla e...

L’amendement n° 625 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Marchand, Théophile et Buis, Mme Schillinger et M. Dagbert, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nadège Havet.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 540 rectifié bis, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, J. Bigot et Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. ...

L’amendement n° 209, présenté par MM. Salmon, Dantec, Labbé, Fernique, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Au début Ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation, dans sa réda...

L’amendement n° 603 rectifié bis, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - Le chapitre Ier du titre VII du livre Ier du code de la construction e...

L’amendement n° 604 rectifié bis, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - Le chapitre Ier du titre VII du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complét...

Il s’agit donc de l’amendement n° 209 rectifié, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 540 rectifié bis. Je mets aux voix ces deux amendements identiques.

L’amendement n° 603 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 604 rectifié bis.

L’amendement n° 602 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au même 1°, les mots : «, lorsqu’elles créent plus de 500 mètres carrés d’empr...

L’amendement n° 602 rectifié est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. Favreau et Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Brisson, Frassa, Belin et Courtial, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes Dumas et Drexler, MM. Tabarot et J. B. Blanc, Mme Dumont et M. S...