Production d'énergies renouvelables

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 170 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, Mouiller et Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Brisson, Frassa, Belin et Courtial, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes Dumas et Drexler, MM. Tabarot et J. B. Blanc, Mme Dumont et MM. Sido et Genet. L’amendement n° 299 rectifié ...

L’amendement n° 606 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : III. – Le I du présent article entre en vigueur dans les six mois suiva...

L’amendement n° 640 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Guillotin, M. Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer la date : par la date : La parole est à M. Henri Cabanel.

L’amendement n° 169 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 170 rectifié bis, 299 rectifié et 539 rectifié bis.

L’amendement n° 640 rectifié est retiré. L’amendement n° 665, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après la seconde occurrence du mot : construction, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : après la référence : « L. 171-3, », est insérée la...

L’amendement n° 626 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Marchand, Théophile et Buis et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nadège Havet.

L’amendement n° 626 rectifié est retiré. L’amendement n° 608 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano, Cabanel, Corbisez, Gold et Guérini et Mme Pantel, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer lest mots : , lorsqu’ils créent plus de 250 mètres carrés d’emprise au sol, La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

L’amendement n° 608 rectifié est retiré. L’amendement n° 300, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : leur toiture insérer les mots : ou de leurs façades La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 301, présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas : II. – Ces obligations ne s’appliquent pas si le gestionnaire du bâtiment, tel que défini au I, est en ...

L’amendement n° 301 est retiré. L’amendement n° 607 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano, Cabanel, Corbisez et Gold et Mme Pantel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer la date : 1er janvier 2028 par la date : 1er janvier 2024 La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

L’amendement n° 607 rectifié est retiré. L’amendement n° 302, présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 1° Remplacer les mots : peut prononcer par le mot : prononce 2° Remplacer le montant : par le...

L’amendement n° 358 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dantec, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 423-1 du code de l’urbanisme ...

L’amendement n° 458 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 423-1 du code d...

L’amendement n° 458 rectifié est retiré. L’amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Salmon, Dantec, Labbé, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 24 de la loi n° 65-557 ...

L’amendement n° 538, présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe...

L’amendement n° 666, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1, au début Ajouter la mention : I. - II. - Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. III. - Alinéa 7, première phrase 1° Au début, remplacer le signe : par la mention : II. – 2° Rempl...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 197 rectifié sexies est présenté par Mme Garnier, MM. Lafon et Retailleau, Mme Morin-Desailly, M. Levi, Mme Muller-Bronn, MM. Laugier, B. Fournier, Cambon et J.P. Vogel, Mme de La Provôté, M. Cardoux, Mme N. Delattre, MM. Karoutchi et de Nicolaÿ, Mme L. Darcos, MM. Bascher, B...

M. le président. Avant de passer au vote, je voudrais rappeler que Jean Jaurès n’a jamais opposé réel et idéal ; il ne plaçait pas de « mais » entre les deux.

En conséquence, l’article 11 quinquies est supprimé et l’amendement n° 256 rectifié n’a plus d’objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.