Couples confrontés à une fausse couche

L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa de l’article L. 732-4 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les indemnités journalières sont s...

L'amendement n° 4, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 2122 -6…. – L'interruption spontanée de grossesse peut être traitée par un médecin ou une sage-femme, quel que soit le lieu d'...

L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa de l’article L. 732-4 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les indemnités journalières sont s...

L'amendement n° 14, présenté par Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 2122 -6…. – L'interruption spo...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de la section 1 du c...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de la section 1 du c...

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier...

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier...

L'amendement n° 1 rectifié quinquies est retiré. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de...

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de...

Je mets aux voix l'amendement n° 4. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 278 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, j'ai également été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 14. Puis-je considérer que le résultat du scrutin e...

Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin ...

L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Longeot, Mme Dindar, M. Détraigne, Mme Perrot, MM. Cadic, Le Nay et Cigolotti, Mme Doineau, M. Duffourg et Mmes Devésa et Saint-Pé, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : médicaux insérer les mots : , des infirmiers en pratique avancée exerçant au sein des services d'...

Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 279 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié.