Couples confrontés à une fausse couche

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 280 : Le Sénat a adopté à l’unanimité. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 280 : Le Sénat a adopté à l’unanimité. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mes chers collègues, nous devons avoir achevé l'examen de ce texte à seize heures dix. Aussi, je vous invite à faire preuve de la concision nécessaire pour y parvenir. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Dela...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant le dernier alinéa ...

L'amendement n° 5, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant le dernier alinéa de l'article L. 2122-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de la surveillan...

L'amendement n° 20, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Article 1er ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'extension de l'assurance maternité définie à l'article L. 1...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressiste...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 280 : Le Sénat a adopté à l'unanimité. La parole est à Mme la ministre déléguée.