Couples confrontés à une fausse couche

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 279 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié.

L’amendement n° 23, présenté par M. Lévrier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1225-4-2, il est inséré un article L. 1225-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 1225 -4 - … . – Aucun employeur ne peut rom...

L’amendement n° 23, présenté par M. Lévrier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1225-4-2, il est inséré un article L. 1225-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 1225 -4 - … . – Aucun employeur ne peut rom...

L'amendement n° 10 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Longeot, Mme Dindar, M. Détraigne, Mme Perrot, M. Cadic, Mme Férat, MM. Le Nay, Cigolotti et Duffourg, Mmes Devésa et Saint-Pé, M. Folliot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi réd...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er B. L’amendement n° 22, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-16 du code d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er B. L’amendement n° 22, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-16 du code d...

L'amendement n° 8 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 21, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l'article L. 1413-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1413-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 1413 -1 -…. – L'agence ...

L’amendement n° 6, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : le insérer les mots : ou la La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 6, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : le insérer les mots : ou la La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Longeot, Mme Dindar, M. Détraigne, Mme Perrot, M. Cadic, Mme Férat, M. Le Nay, Mme Doineau, M. Duffourg, Mme Saint-Pé, M. Folliot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. ...

L'amendement n° 7 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa de l'article L. 732-4 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les indemnités journalières sont s...

L’amendement n° 18, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 14...

L’amendement n° 18, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 14...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de la section 1 du c...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l'article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier...

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de...

Mes chers collègues, nous devons avoir achevé l’examen de ce texte à seize heures dix. Aussi, je vous invite à faire preuve de la concision nécessaire pour y parvenir. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Dela...

Mes chers collègues, nous devons avoir achevé l’examen de ce texte à seize heures dix. Aussi, je vous invite à faire preuve de la concision nécessaire pour y parvenir. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Dela...

Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin ...