Couples confrontés à une fausse couche

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 279 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.

L'amendement n° 23, présenté par M. Lévrier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 1225-4-2, il est inséré un article L. 1225-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 1225 -4 - – Aucun employeur ne peut rompre ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant le dernier alinéa ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant le dernier alinéa ...

L’amendement n° 5, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant le dernier alinéa de l’article L. 2122-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de la surveillan...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er B. L'amendement n° 22, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 312-16 du code d...

L’amendement n° 5, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant le dernier alinéa de l’article L. 2122-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de la surveillan...

L'amendement n° 6, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : le insérer les mots : ou la La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 20, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Article 1er ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’extension de l’assurance maternité définie à l’article L. 1...

L’amendement n° 20, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Article 1er ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’extension de l’assurance maternité définie à l’article L. 1...

L'amendement n° 18, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 14...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes ...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.