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Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche
Les interventions de Pierre Laurent
Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
86 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (proposition n° 469, texte de la commission n° 735, rapport n° 734, avis n° 728). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (proposition n° 469, texte de la commission n° 735, rapport n° 734, avis n° 728). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Conditions d'établissement et règles sociales applicables aux lignes régulières entre la France et le Royaume-Uni, ou les îles anglo-normandes II. – Ali...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Conditions d'établissement et règles sociales applicables aux lignes régulières entre la France et le Royaume-Uni, ou les îles anglo-normandes II. – Ali...
L'amendement n° 3 est retiré. L'amendement n° 25, présenté par M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : entre la France et le Royaume-Uni II. – Alinéa 6 Après le mot : internationales insérer les mots...
L'amendement n° 3 est retiré. L'amendement n° 25, présenté par M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : entre la France et le Royaume-Uni II. – Alinéa 6 Après le mot : internationales insérer les mots...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 18, présenté par M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et qui est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase 1° Après le mot : applicable insérer le mot : exclusivement 2° Compléter cette phrase par les mots : entre la Franc...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 18, présenté par M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et qui est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase 1° Après le mot : applicable insérer le mot : exclusivement 2° Compléter cette phrase par les mots : entre la Franc...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 7 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Chapitre ... « Établissement « Art. L...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 7 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Chapitre ... « Établissement « Art. L...
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : horaire insérer les mots : , le paiement du salaire, y compris les majorations pour les heures supplémentaires, ainsi que po...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (proposition n° 469, texte de la commission n° 735, rapport n° 734, avis n° 728). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : horaire insérer les mots : , le paiement du salaire, y compris les majorations pour les heures supplémentaires, ainsi que po...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : horaire insérer les mots : et pour le paiement du salaire, y compris les majorations pour les he...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : horaire insérer les mots : et pour le paiement du salaire, y compris les majorations pour les he...
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : horaire, insérer les mots : ainsi que pour la durée du travail, les repos compensateurs, les jours fériés, les congés annue...
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : horaire, insérer les mots : ainsi que pour la durée du travail, les repos compensateurs, les jours fériés, les congés annue...
L'amendement n° 5, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour la détermination des indemnités de congés, les articles L. 3141-24 à L. 3141-29 du c...
L'amendement n° 5, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour la détermination des indemnités de congés, les articles L. 3141-24 à L. 3141-29 du c...
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 5592 -2. – Dans l'intérêt de la sécurité de la navigation et de la lutte contre les p...
