Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche

L’amendement n° 6, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 38 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu’une amende est prononcée en application du 1° de l’article L. 5596-1, l’autorité a...

L'amendement n° 11, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Remplacer les mots : sur le transmanche par les mots : du personnel des ferries internationaux La parole est à Mme Mélanie Vogel.

L'amendement n° 11, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Remplacer les mots : sur le transmanche par les mots : du personnel des ferries internationaux La parole est à Mme Mélanie Vogel.

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 43 Après le mot : écrit insérer les mots : l’employeur ou La parole est à M. le secrétaire d’État.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 7 rectifié est présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon. L’amendement n° 28 rectifié est présenté par MM. Guérini, Requier, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guiol et Roux. L’amendeme...

L’amendement n° 30 est retiré. La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 32.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l'intitulé : proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime. J'ai été saisi d'une demande de s...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l'intitulé : proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime. J'ai été saisi d'une demande de s...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 310 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés342Pour l'adoption342Le Sénat a adopté à l'unanimité.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 310 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés342Pour l'adoption342Le Sénat a adopté à l'unanimité.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Guérini, Requier, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guiol et Roux. L’amendement n° 31 est présenté par MM. Hassani, Iacovelli, Lévrier, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 33 est p...

L’amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Pa...

L’amendement n° 24 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Pa...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 12 est présenté par MM. Hassani, Iacovelli, Lévrier, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 34 est présenté par M. Canévet. Ces deux amendement...