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Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche
Les interventions de Pierre Laurent
Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
86 interventions trouvées.
L’amendement n° 11, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Remplacer les mots : sur le transmanche par les mots : du personnel des ferries internationaux La parole est à Mme Mélanie Vogel.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime. J’ai été saisi d’une demande de scr...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 310 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption342Le Sénat a adopté à l’unanimité.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
