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Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche
Les interventions de Pierre Laurent
Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
86 interventions trouvées.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17, présenté par M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Chapitre … « Établissement « Art. L. ...
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17, présenté par M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Chapitre … « Établissement « Art. L. ...
L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : horaire insérer les mots : , le paiement du salaire, y compris les majorations pour les heures supplémentaires, ainsi que po...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 21 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : horaire insérer les mots : et pour le paiement du salaire, y compris les majorations pour les he...
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : horaire, insérer les mots : ainsi que pour la durée du travail, les repos compensateurs, les jours fériés, les congés annue...
L’amendement n° 5, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour la détermination des indemnités de congés, les articles L. 3141-24 à L. 3141-29 du c...
L’amendement n° 26 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 5592 -2. – Dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de la lutte contre les p...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Guérini, Requier, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guiol et Roux. L'amendement n° 31 est présenté par MM. Hassani, Iacovelli, Lévrier, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L'amendement n° 33 est p...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Guérini, Requier, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guiol et Roux. L'amendement n° 31 est présenté par MM. Hassani, Iacovelli, Lévrier, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L'amendement n° 33 est p...
L’amendement n° 8, présenté par Mmes Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 17 1° Remplacer les mots : ainsi que les langues dans lesquelles ces documents doivent être disponibles sont fixées par les mots : est fixée 2° ...
L’amendement n° 8 est retiré. L’amendement n° 9, présenté par Mmes Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après les alinéas 23 et 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le fait de porter atteinte à l’exercice régulier des fonction...
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Pa...
Le sous-amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 9, alinéa 3 1° Après le mot : contrôles insérer les mots : mentionnés à l’article L. 5595-1 2° Remplacer les mots : de six mois par les mots : d’un an et le nombre : par le nombre : La parole est à M. le secrétaire d’État pour présenter le sous...
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Pa...
L’amendement n° 27 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À la troisième infraction constatée, une interdiction d’accoster dans un port français est prononc...
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Pa...
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Pa...
L’amendement n° 10, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 29 à 31 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5595 -1. – Les infractions au présent titre sont constatées par le...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 12 est présenté par MM. Hassani, Iacovelli, Lévrier, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L'amendement n° 34 est présenté par M. Canévet. Ces deux amendement...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 12 est présenté par MM. Hassani, Iacovelli, Lévrier, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L'amendement n° 34 est présenté par M. Canévet. Ces deux amendement...
